Les élus jonglent entre le PLU et le POS

En préambule à la dernière séance du conseil municipal, le maire, Jean-Luc Longour a informé l’assemblée des activités, à ses yeux « illégales » qui se déroulent au Balançan. « Depuis la fermeture officielle de la décharge le 7 août dernier, un quai de transfert de déchets fonctionne sur le site sans l’accord de la commune, a-t-il déclaré. Après enquête des services municipaux, l’exploitant indique que tout est légal. Nous, nous disons que c’est illégal d’autant qu’à nouveau des nuisances olfactives sont ressenties par les Cannetois. Nous allons donc saisir le préfet et nous ne lâcherons rien ! »

Accès des TPE et PME aux marchés publics Parmi les nombreuses délibérations à l’ordre du jour, le conseil a adopté l’adhésion de la commune à la charte varoise de la commande publique responsable en faveur des TPE et PME « afin que les petites entreprises aient les mêmes chances que les grandes d’accéder aux marchés publics de la collectivité », a indiqué Jean-Luc Longour.

Reprise des concessions funéraires Après de longues démarches obligatoires auprès des familles, la commune va récupérer, dans un premier temps, quarante-sept concessions funéraires arrivées à leur terme ou en état d’abandon.

La taxe de séjour Depuis 2012, la commune perçoit la taxe de séjour concernant les hébergements. À l’unanimité le conseil a fixé un taux de 3% par personne et par nuitée plafonné à 1,50 euro. En 2 017 cette taxe a rapporté à la commune 18 680 euros tandis que pour le premier trimestre 2 018 elle s’élève à 13 485 euros.

Marché de la brocante C’est actuellement l’association COVAC qui gère le marché hebdomadaire de la brocante en centre-ville sur l’espace de 6 300 m2 à proximité de la gare SNCF. La convention avec la COVAC prendra fin le 31 décembre 2018. Un appel à la concurrence sera lancé conformément à la convention adoptée et moyennant une redevance de 150 euros par jour pour l’occupation du site. Les allers-retours du PLU Adopté le 5 février 2013, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune n’en finit pas de faire des allers-retours entre les tribunaux et la commune. Suite aux recours de tiers, il a été annulé une première fois, restitué partiellement, puis à nouveau annulé en attente de la décision de la cour d’appel. En l’absence de PLU c’est l’ancien POS (Plan d’occupation du sol) qui s’applique. Pour prendre des décisions, les élus subissent ce « yo-yo » permanent entre le PLU et le POS. Ils doivent s’adapter. C’est ainsi que pour appliquer le droit de préemption urbain, ils ont été contraints d’adopter une délibération qui s’appuie sur le POS. « Un POS obsolète qui date de 2008 et qui manque de modernisme. Ceux qui multiplient les recours contre le PLU, portent de mauvais coups à la commune et retardent son évolution », a estimé le maire. Décision a donc été prise de lancer la procédure pour l’élaboration d’un nouveau PLU.

Des subventions La commune versera une subvention de 600 euros au Groupe d’application des lieutenants pilotes d’Hélicoptères (GALPH de la Base général Lejay et une subvention de 200 euros pour l’UNC (Union nationale ders combattants) pour l’organisation de la journée du mercredi 28 novembre consacrée au centenaire de l’association, à la victoire des Poilus et aux victimes de la Première Guerre mondiale.

(Photo C.A.) Les conseillers doivent jongler entre le POS et le PLU.