Droit des animaux et diplôme universitaire

La faculté de droit de l’université de Toulon ouvrira au printemps 2019 une formation diplômante du « Droit des animaux ». Après Limoges qui propose depuis 2016 un diplôme de « Droit animalier », l’université de Toulon deviendrait ainsi le deuxième campus en France à proposer ce type d’enseignement. Si le contenu scientifique reste équivalent entre les deux universités, le diplôme toulonnais s’ouvrira, aussi, aux autres disciplines. « On exposera aussi de façon claire le droit des animaux distingués en différentes catégories et soumis à un régime spécifique (compagnie, sauvage..) », explique Caroline Regad, maître de conférence. L’équipe universitaire de Toulon ne s’inscrit pas en concurrence avec celle de Limoges avec laquelle elle collabore.

Qui peut s’inscrire et quand ? Les inscriptions seront pouvertes à partir de ce mois de novembre jusqu’à la fin février 2019. D’ores et déjà, les enseignants chercheurs et maîtres de conférences s’attendent à avoir beaucoup de demandes. Mais attention : les places seront limitées à 25 par session.

Une première session au printemps 2019 (avril-mai). Elle s’adressera d’une part aux professionnels notamment de la région du Sud (de Montpellier à Nice) : avocats, magistrats, vétérinaires mais aussi des associations et aux étudiants de niveau bac plus deux étant requis. « Nous voulons un minimum de niveau universitaire, soit bac plus deux pour éviter d’avoir des personnes qui ne peuvent pas suivre le cours ou alors des personnes qui n’ont pas ce niveau, mais qui justifient d’au moins cinq ans d’activité dans le milieu pour montrer le sérieux, et leurs connaissances», précise Cédric Riot, maître de conférence. Elle se déroulera sur deux mois, soit de deux jours en fin de semaine.

Une deuxième session, d’automne (novembre 2019). Elle se déroulera sur dix jours de cours intensifs. « Cela permet aux personnes qui ont un emploi de temps trés chargé ou qui viennent de loin, notamment étrangers (Suisse, Belge...) de suivre le cours. »

Depuis , le code civil reconnait l’animal comme un être vivant et sensible, mais il reste sous le régime des choses. Des enseignants chercheurs de l’Université de Toulon militent pour mettre en cohérence le droit.