Il met le feu à son logement et saute du 1er étage

Calme olympien autour de la table pour un conseil de rentrée rondement mené. Le préfet du Var a prononcé la carence de la commune en termes « habitat à caractère multisites » et fixé le taux de prélèvement sur les ressources fiscales (art. 55 de la Loi SRU) à 25 %. La commune a un objectif de production de 114 logements locatifs sociaux sur 2017/2019, aussi sollicite-t-elle le concours de l’Établissement public foncier régional (EPFR) pour une mission d’acquisition foncière et de portage foncier. Ainsi, il est proposé la signature d’une convention multisites qui prendra effet à compter de sa date de signature et prendra fin le 31 décembre 2024. Le montant prévisionnel pour réaliser ces opérations est de 2 millions d’euros.

Moins d’engrais chimiques

La commune s’étant engagée dans l’élaboration d’un plan communal d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (PAPPH), afin de se mobiliser dans une démarche de réduction de l’usage des désherbants et engrais chimiques, il convient de procéder à l’acquisition de matériel. Coût estimé : 29 385 euros HT. Dans ce sens, une subvention sera demandée à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse de l’ordre de 62 %.

L’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 euros est votée pour l’opération « coup de pouce » 2018/2019. Le maire demande au conseil de bien vouloir délibérer sur la prise en charge des frais liés à la formation des Agents publics, aujourd’hui Compte personnel d’activité (CPA), avec une limitation de ces frais à 1 500 euros/formation. En revanche, les frais de personnel liés aux activités périscolaires assurées par la « Maison du partage » (CSC) , avec appel à des renforts supplémentaires, sont évalués à 4 200,61 euros.

Dans le même ordre d’idée, pour l’organisation du temps méridien, la commune a sollicité la Maison du partage pour mettre à disposition un salarié diplômé, dont la présence sera facturée 15,30 euros/h, en fonction de ses jours d’activité.

Garantie d’emprunt Var Habitat (9 logements sociaux, chemin du Buis) : le maire propose à l’assemblée d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % sur un montant total de prêt de 756 613 euros, garantie sur la durée totale du prêt et jusqu’à son complet remboursement.

Le local du Relais d’assistantes maternelles sera mis à disposition du Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) pour l’année 2018/2019, avec éventuelle reconduction, pour éviter les déplacements des enfants ayant besoin de ces services.

Christiane Philibert, adjointe, et Michel Barlatier, conseiller municipal, sont réélus en tant que délégués titulaire et suppléant au Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon (PNRV). Après des questions diverses (postes à pourvoir à la garderie, parking), la séance est levée.

(Photo Jo. B.) Soumise à l’article 55 de la loi SRU, la commune vise un objectif de production de 114 logements sociaux sur la période 2017/2019.