Succession Molins : pas le fait du prince selon la garde des Sceaux

icole Belloubet a fermement rejeté, hier, les accusations d’« interNvention

» d’Emmanuel Macron dans la désignation du successeur du procureur de Paris François Molins [photo AFP], rappelant que le titulaire de ce poste est nommé par le chef de l’État, et qu’il n’est « pas anormal qu’il y ait un dialogue » avec lui. «Il n’y a pas d’intervention (du président), ce mot-là n’est pas opportun», a déclaré la garde des Sceaux à la presse à Pau, en marge du congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), où elle est invitée. « Nous avons une organisation de la justice française où les magistrats sont indépendants, cette indépendance est écrite dans notre constitution », et « le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire », a souligné Nicole Belloubet. Mais les procureurs, « parce qu’ils sont porteurs d’une politique publique définie par notre gouvernement [...], il va de soi qu’ils s’inscrivent dans une ligne de hiérarchie », a-t-elle ajouté. « Ce n’est pas nouveau que les procureurs soient nommés par décret du président de la République, il n’y a pas là de nouveauté. » De ce fait, « il n’est pas anormal qu’il y ait un dialogue qui s’instaure avec le président de la République et le garde des Sceaux sur l’ensemble de ces postes », a insisté la garde des Sceaux. Elle a également réaffirmé qu’il n’était « pas du tout anormal de proposer le poste à d’autres candidats », dès lors qu’un amendement qu’elle va proposer, va « changer la nature du poste de procureur de Paris en créant par dissociation un poste de procureur anti-terroriste ». Donc « certains candidats qui avaient postulé ont vu la nature du poste évoluer », a-t-elle dit. Après un nouvel appel à candidature lundi, qui a pris par surprise le monde de la magistrature, l’Elysée s’est vu accusé ces derniers jours d’intervention, en rejetant des candidatures retenues par la chancellerie. Éric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes, a accusé Macron de vouloir « imposer sur la justice des amis et des hommes de confiance », retardant « pour des raisons politiciennes » la désignation d’un poste clef « en pleine menace terroriste ».

Grogne dans la magistrature

Selon Le Monde, le Premier ministre Édouard Philippe, après la garde des Sceaux, a reçu trois candidats, « dans une forme inédite d’examen oral » .Une source gouvernementale a indiqué que seuls deux des trois ont été reçus, cet été. A Pau, la présidente de l’USM Virginie Duval, pointant devant la presse la « grogne » existante, a estimé que « la réponse de la ministre n’était pas à la hauteur des insatisfactions ». « La ministre a répondu en rappelant les textes et les textes actuellement permettent au gouvernement d’avoir la main mise sur la nomination », a-t-elle regretté, « elle l’a dit et c’est quelque chose de parfaitement assumé ». Cela « a toujours été possible, mais c’est un retour en arrière, les procureurs sont nommés de manière politique et c’est cela qui pose problème. La Constitution le permet et c’est pour cela que la Constitution doit être revue », a affirmé Virginie Duval. « Il est totalement inadmissible que le procureur de la République, quel qu’il soit, soit nommé par l’exécutif. Cela laisse une suspicion sur ses décisions », a-t-elle assuré en évoquant des « précédents ». « C’est possible dans les textes, c’est ce qui pose problème en France », a-t-elle répété.