Que dit la loi ?

Qu’est-ce qu’une fausse information ? Le  mai dernier, les sénateurs, en commission des lois, ont acté la définition d’une « fausse information » : « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information. » Les présumés auteurs et propagateurs de fausses informations encourent, selon les textes de loi, une amende de   €, selon l’article  de la loi du  juillet  relative à la liberté de la presse, modifiée par ordonnance en . Voici l’article : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de

  euros. » Dans les faits, c’est rarement le cas, les notions de trouble à l’ordre public et de mauvaise foi étant difficile à définir. Sur Facebook ou toute autre plateforme communautaire, si le profil est accessible ou public, le délit de diffamation et d’atteinte à la vie privée s’appliquent en cas de divulgation d’un nom. La personne visée peut alors se retourner contre l’auteur de la publication et porter plainte. Si la personne écrit sous son nom, elle peut faire l’objet d’une procédure et d’une enquête par la gendarmerie. En cas d’utilisation d’un pseudo, les enquêteurs ont les moyens de remonter jusqu’à elle.