Une convention entre la chambre d’Agriculture et les avocats du Var

Elle a notamment pour objectif de garantir aux entreprises agricoles les meilleurs conseils juridiques

Cinq mille exploitations agricoles représentant près de 40 000 emplois, sont concernées par cette convention de partenariat signée, hier matin entre la chambre d’Agriculture du Var et l’ordre des avocats des barreaux de Toulon et de Draguignan. Elle prendra effet à compter de janvier 2019 et a pour objectifs de garantir aux entreprises agricoles les meilleurs conseils et assistance juridique, indispensables à leur sécurité et à leur développement. Grâce, notamment, à des échanges d’informations, des consultations personnalisées et des actions de formation et de communication. Ainsi, deux fois par mois, à Hyères, Vidauban et Draguignan, des permanences gratuites seront assurées dans les locaux de la chambre consulaire, par des avocats volontaires des barreaux de Toulon et Draguignan, dans le respect de la confidentialité. Ces entretiens auront pour objet de répondre à une ou plusieurs questions juridiques précises en lien avec l’activité de l’exploitant et, si besoin est, de l’orienter vers un professionnel spécialisé susceptible de répondre plus spécifiquement à ses interrogations. Le domaine d’intervention sera plus large que celui déjà dispensé par le conseil juridique de la chambre d’Agriculture, spécialisé en droit rural. De fait, les avocats du barreau de Toulon et Draguignan interviendront pour toutes questions liées à la protection du patrimoine personnel de l’agriculteur, la rédaction des contrats de travail, mais également sur toutes les questions liées à la vie courante de l’entreprise agricole, le droit et les contrats de distribution d’agence commerciale, les relations avec les fournisseurs, les conditions générales de vente et d’achat, le respect des obligations de l’employeur relative à la protection et à la sécurité des salariés, le licenciement, l’assistance aux contrôles fiscaux et sociaux, les obligations légales à l’embauche et en matière de concurrence. Le suivi des baux restera du ressort de la chambre d’Agriculture du Var. Enfin les avocats de Toulon et Draguignan apporteront leur expertise dans les différents contentieux auquel l’entreprise agricole pourrait se trouver confrontée. Cette convention permettra aux avocats de rencontrer les acteurs de l’agriculture, auxquels un accueil attentif est promis.

(Photo A. C.) De gauche à droite, maître Jérémy Vidal bâtonnier du barreau de Toulon, Alain Baccino président de la Chambre d’Agriculture du Var, maître Philippe Schreck bâtonnier du barreau de Draguignan.