Les élus déterminés à obtenir gain de cause

« Nous avons été fortement surpris d’apprendre que nous étions quelques communes à ne pas être impactées par les désordres constatés suite aux épisodes de sécheresse 2017. C’est étonnant par rapport à l’ensemble du département », soulignait le maire du Val, Bernard Saulnier, au terme de la réunion avec ses homologues en la salle du conseil de la mairie valoise. L’initiateur de cette démarche commune poursuivait : « Comment imaginer que les désordres s’arrêtent à des limites communales. Que certains villages ou villes soit touchés et pas d’autres. Ce constat nous a faits tous réagir instantanément. On sait que seul, un maire ne peut pas faire grand-chose. A partir de là, l’idée était de trouver le moyen de nous faire entendre. Pour se faire, il fallait réunir le maximum de communes non reconnues en état de catastrophe naturelle. Aujourd’hui, nous avons comptabilisé 2000 dossiers sur les quatorze communes présentes. Ils seront présentés au préfet afin qu’ils nous aident dans cette démarche ». Bernard Saulnier a reçu, après la réunion, en mairie les personnes touchées par ces sinistres (photo ci-contre). Il mettait en exergue leur désarroi : « Des situations sont dramatiques. Certaines constructions sont encore habitables mais dans d’autres les désordres sont tels que les propriétaires se posent des questions sur leur devenir. Aucun particulier n’a les moyens de pouvoir consolider une construction. »

« Les limites arbitraires »

Le maire de Montauroux, Jean-Yves Huet, mettait l’accent, « sur les limites arbitraires qui font que des communes voisines sont ou pas en catastrophe naturelle alors que la géologie et la pluviométrie sont les mêmes ». Patrick Genre, maire de Carcès, enfonçait le clou : « Carcès et Montfort ne sont pas reconnus alors que les deux communes frontalières Cotignac et Entrecasteaux le sont. C’est totalement incompréhensible. Donc, on va attaquer d’abord par recours gracieux et ensuite au contentieux cet arrêté ministériel. Le conseil d’Etat en a déjà annulé » Une incompréhension également partagée par le maire de Bras, Franck Pero : « Ilya 2000 cas. Comment on peut dire que le sinistre n’existe pas ? Les familles ne peuvent pas faire face à l’ampleur du coût des réparations. Et les désordres vont continuer au fil du temps et des sécheresses. Il faut vraiment que ces travaux soient entrepris et que les assurances jouent le jeu. » « Les communes souhaitent d’abord s’engager dans une démarche amiable par le biais d’un recours gracieux. L’objectif est d’obtenir des réponses et de comprendre comment on a pu arriver à une telle situation», soulignait Nicolas Melnikowicz, adjoint au maire de Saint Raphaël.

« Jusqu’au tribunal administratif »

Tous sont en tout cas déterminés à se faire entendre. « Les critères annoncés par l’Etat sont parfaitement attaquables », précisait Yannick Simon, maire de Cabasse. « Si le recours gracieux n’était pas accepté, on irait jusqu’au tribunal administratif », poursuivait, Claude Alemagna, maire de Lorgues. « Et même plus, s’il le faut », concluait le maire de Carcès. Le préfet n’a pas « la main » sur les dossiers. C’est-à-dire, le représentant de l’Etat ne statue sur leur recevabilité. Il les transmet au ministère de l’Intérieur après avoir demandé des rapports techniques aux experts pour étayer la demande des municipalités. Les membres d’une commission interministérielle donnent ensuite un avis de reconnaissance ou non d’état de catastrophe naturelle.