Référendum d’initiative citoyenne : quèsaco ?

Revendication montante du mouvement des « gilets jaunes », le référendum d’initiative citoyenne (RIC) ou populaire, défendu également par plusieurs partis politiques sous des formes diverses, vise à faciliter la consultation du peuple, sans associer le Parlement en amont. Hier, devant l’Opéra Garnier à Paris, des représentants des « gilets jaunes » ont réclamé un tel dispositif afin de « rendre au peuple son rôle souverain ». Alors que plusieurs manifestants brandissaient des pancartes « RIC » [photo AFP], ils réitéraient ainsi une demande formulée, jeudi, devant la salle du jeu de Paume à Versailles, haut lieu de la Révolution de 1789. Pour les manifestants de ce mouvement, d’abord axé essentiellement sur le pouvoir d’achat, il s’agit de «modifier la Constitution dans le but d’introduire le RIC dans toutes matières » ,cequi permettrait notamment de « donner au peuple le droit de rédiger ou d’abroger une loi sur le sujet qu’il choisit ». Voire de révoquer des élus et même le Président, alors que les « Macron, démission ! » ont encore fusé partout en France hier. Dans une liste de revendications diffusée fin novembre, des « gilets jaunes » demandaient qu’une proposition de loi obtenant 700 000 signatures – sur un site Internet sous le contrôle d’un organisme indépendant – entraîne un référendum national dans un délai d’un an, après un passage pour éventuel amendement à l’Assemblée nationale, le Parlement n’étant donc pas sollicité en amont.

Rendez-vous en mars

Outre les référendums à l’initiative de l’exécutif ou du Parlement, la réforme constitutionnelle de 2008 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy a déjà inscrit la possibilité, sous de strictes conditions, de « référendums d’initiative partagée ». Pour organiser ces référendums, il faut « un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales », soit au moins 185 députés et sénateurs et plus de 4,5 millions d’électeurs. Difficile à mettre en oeuvre, cette procédure n’a jamais été utilisée. Plusieurs candidats à la présidentielle, du RN à LFI, souhaitaient instaurer de véritables référendums d’initiative populaire, comme en Suisse ou en Italie, mais pas Emmanuel Macron. L’examen du projet de révision constitutionnelle ne reprendra pas avant mars, à la fin du grand débat local de trois mois décidé face au mouvement des Gilets jaunes. L’exécutif souhaite ainsi laisser la porte ouverte à des ajouts ou à des modifications, l’un des quatre thèmes portant sur la « démocratie et citoyenneté ». Mais il n’est pas sûr qu’il souhaite l’élargissement du recours au référendum. Emmanuel Macron, « je pense que sa culture bonapartiste ne le poussera pas à faire ça », affirmait cette semaine un député centriste.