V. Gomez-Bassac travaille sur un code européen des affaires

Le Premier ministre a chargé l’élue varoise de constituer un argumentaire qui sera soumis à la Commission européenne. Une mission d’envergure qu’elle devra achever en mai

Elle est entrée en politique en janvier 2017, en briguant l’investiture du mouvement « En marche » pour représenter la 6e circonscription du Var au terme des élections législatives du mois de juin suivant. À l’époque, Valérie Gomez-Bassac disait d’elle-même qu’elle était une « hyperactive, passionnée de droit »:« je l’enseigne et le mets en pratique pour servir le monde économique ». Depuis plus d’un an, la députée a pris ses marques et a trouvé sa place dans un mouvement qui l’a choisie pour ses compétences professionnelles (avocate spécialisée en droit des affaires, notamment, Ndlr). Devenue porte-parole du groupe LaRem à l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier, elle se voit aujourd’hui chargée d’une mission temporaire par le Premier ministre Edouard Philippe. Un rôle taillé « sur mesure ».

Le gouvernement vous charge d’élaborer un Code européen du droit des affaires. C’est, on l’imagine, un honneur ?

Oui. Il s’agit surtout d’une mission qui entre parfaitement dans mon domaine de compétences, celui pour lequel j’ai été choisie parmi d’autres candidats à l’investiture.

Pourquoi un tel chantier est-il lancé maintenant ?

Il n’y a pas d’actualité particulière. Je suis un peu à la base de cette idée, que j’ai tenté de mettre en avant depuis mon élection, notamment au sein de la commission des affaires européennes à l’Assemblée, dont je fais partie. Ma requête a dû finir par atterrir sur le bureau de Nathalie Loiseau, ministre en charge des affaires européennes, qui l’a transmise au Premier ministre.

Expliquez-nous un peu ce que l’on vous demande.

Il s’agit de doter l’Europe de textes qui permettront de faciliter les échanges… Aussi bien de marchandises que de services ou des capitaux. Pour cela, il faut faire une synthèse des textes existants dans les différents États de l’Union et voir dans quelle mesure on peut les harmoniser ou, au moins, les rendre compatibles.

Concrètement, à quoi pourrait servir un tel dispositif ?

Contrairement à ce qu’on peut penser quand on entend le mot « Europe », c’est surtout aux petites entreprises, aux PME, voire au TPE que la mise en place de ce code profitera. Aujourd’hui, elles n’ont pas accès à certains marchés internationaux, car il leur est difficile d’y postuler : les dossiers d’appel d’offres sont très compliqués… Elles ne disposent pas des ressources juridiques ou administratives nécessaires pour s’en occuper. Il faut essayer de simplifier tout ça pour faciliter les échanges.

Vos travaux seront remis à Édouard Philippe en mai prochain. On peut rédiger un code européen en deux mois ? !

Non, évidemment. Il ne s’agit pas de rédiger le code, mais de préparer le terrain afin de faire avancer le texte. Heureusement, je ne pars pas de « zéro » : je m’appuie sur les travaux réalisés par des universitaires et des juristes, qui planchent sur le sujet depuis longtemps. Et puis… C’est ma partie. J’y suis particulièrement à l’aise. En gros, je dois répondre à certaines questions essentielles : « Y a-t-il une nécessité d’un Code européen des affaires ? Que doit-on y trouver ? Quelle serait sa portée juridique ? Etc. » Techniquement, on imagine qu’il est compliqué d’harmoniser les textes de lois de tous les États… Vous estimez un délai avant que cela soit une réalité ? Cela fait partie des réflexions que je vais engager : devons-nous proposer que chaque État modifie ses lois ou proposonsnous un texte européen qui pourra avoir un caractère optionnel et/ou venir se superposer à ceux existant dans chaque État ? Je pense que la seconde solution est davantage réaliste si l’on veut obtenir des résultats dans un délai raisonnable. Les travaux que je remettrai à Édouard Philippe constitueront, pour le gouvernement, un socle de propositions qui seront soumises à la Commission européenne.

Une idée du temps que cela prendra ?

Pas encore. Chaque État a son droit, qui correspond à son histoire, à ses besoins. Certains sont très proches les uns des autres, d’autres très divergents. Pour les premiers – je pense particulièrement à l’Allemagne et à la France –, on trouvera très rapidement un socle de discussion commun. Il faudra davantage travailler pour les seconds. Quant au temps que tout cela prendra, je n’en sais encore rien… Je viens à peine de commencer : j’y verrai plus clair dans une quinzaine de jours.

On imagine que vos deux prochains mois vont être très occupés. Vous allez mettre votre rôle de députée au second plan ?

Je serai très occupée, mais je ne vais pas disparaître de la circonscription pour autant. Cela va être tendu, mais je compte bien être là pour animer la campagne des élections européennes (le vote se tiendra le dimanche  mai, Ndlr).

Justement… Vous qui êtes une européaniste convaincue, n’êtes-vous pas attristée de constater que ces élections n’intéressent pas les Français ?

Beaucoup de citoyens ne sont pas impliqués, car ils ne se sentent pas concernés. J’ai pourtant constaté que cette tendance était en baisse, à l’occasion des « consultations citoyennes sur l’Europe » (dont Valérie GomezBassac fut rapporteur du rapport de mise en place, Ndlr), organisée en avril dernier. Beaucoup de personnes ont une forte envie de parler d’Europe, des comités locaux ont été mis en place et sont régulièrement animés depuis. 1. Cantons de Brignoles, Garéoult, Saint-Cyr-sur-Mer et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Je suis un peu à la base de cette idée, que j’ai tenté de mettre en avant depuis mon élection.” C’est un texte qui aidera beaucoup les petites entreprises à trouver des marchés à l’étranger.” Je serai très occupée durant deux mois, mais je ne vais pas disparaître de la circonscription pour autant.”

www.facebook.com/ Gomez. Bassac. Valerie/

(Photo doc G. R.) L’élue vient de se voir confier une mission en rapport avec son domaine d’expertise.