Benalla : le rapport accablant du Sénat

Les conclusions sont inouies : incohérences, invraisemblances, contradictions voire mensonges dans les agissements de l’ex-chargé de mission de l’Elysée

ysfonctionnements majeurs » au sommet de l’État : la Commission des lois du Sénat a frappé un grand coup hier en demandant des poursuites contre l’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron, Alexandre Benalla, mais aussi la saisine de la justice sur les déclarations des principaux collaborateurs du Président [lire ci-dessous]. « L’Elysée aura l’occasion d’apporter des réponses factuelles sur manifestement beaucoup de contrevérités qui se trouvent présentes dans le rapport », a réagi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux à l’issue du Conseil des ministres où le rapport, parfois accablant, n’a selon lui pas été évoqué. « La sécurité du président de la République a été affectée », a affirmé le président de la commission d’enquête Philippe Bas (LR), en présentant à la presse le rapport au vitriol de la commission d’enquête, établi après six mois de travaux, quarante personnes entendues au cours de trente-quatre auditions. Après avoir exposé les différents « dysfonctionnements » identifiés par la commission d’enquête, les rapporteurs Muriel Jourda et Jean-Pierre Sueur ont détaillé les treize propositions sénatoriales pour éviter qu’une telle affaire ne se reproduise :

Nos 1 et 2. –« Réaffirmer la compétence exclusive des membres des forces de sécurité intérieure (GSPR) pour assurer la sécurité du chef de l’Etat. »

N°3 .– « Rappeler par voie de circulaire les règles déontologiques devant régir les relations entre les collaborateurs à la Présidence [...] et ceux des cabinets ministériels et des administrations centrales. »

Nos4et5 .– « Mettre fin à l’expérience de collaborateurs officieux » et « conditionner le recrutement des collaborateurs du Président à la réalisation d’une enquête administrative préalable ».

N°6 . – « Prévoir des sanctions pénales en cas de manquement de déclaration d’une nouvelle activité à la Commission de déontologie de la fonction publique. »

N°7 .– « Mettre fin à la pratique des conseillers communs au Président et au Premier ministre pour respecter la distinction des fonctions présidentielle et gouvernementale. »

N°8 .– « Enrichir l’annexe budgétaire du rapport annuel du projet de loi de finances, sur le personnel affecté dans les cabinets ministériels, d’un volet supplémentaire sur les missions et la rémunération de ce personnel. »

N°9 .– « Plus de transparence dans le recrutement dans les différentes réserves de la gendarmerie nationale. »

N° 10. – « Rendre obligatoire l’établissement de la liste des activités professionnelles exercées par les réservistes du commandement militaire du palais de l’Élysée. »

N°11 .– « Conforter le pouvoir de contrôle du Parlement sur les services de la présidence de la République. »

N°12 .– « Etablir la plénitude des pouvoirs d’investigation des commissions d’enquête parlementaire, y compris lorsque la justice enquête de son côté à propos des mêmes faits. »

N°13 .– « Mieux définir la portée juridique des obligations de signalement au parquet [sur le fondement de l’ article 40 du Code de procédure pénale, ndlr] » D

Alexandre Benalla a-t-il menti sous serment devant les Sénateurs ?