Amende historique pour le géant bancaire UBS

Pour des fautes d’une « exceptionnelle gravité », le géant bancaire suisse UBS a été condamné, hier, à une amende de 3,7 milliards d’euros, la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale. Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné la première banque privée au monde pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » de 2004 à 2012, des délits qui « trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne », a expliqué la présidente Christine Mée à l’audience. Les avocats d’UBS, la maison mère, ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel. La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 M€. Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 M€ de dommages-intérêts à l’Etat français, partie civile. Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu’à 300 000 Seul Raoul Weil, l’exn°3 d’UBS AG, a été relaxé, du fait de « sa position hiérarchique » dans l’entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.

Belle victoire du PNF

Le jugement, la plus belle victoire du parquet national financier (PNF) depuis sa création en 2013 dans la foulée du scandale des comptes cachés de l’ex-ministre Jérôme Cahuzac, est particulièrement sévère pour la banque. Il sera scruté à la loupe sur les places financières à l’heure où le Brexit promet de faire de Paris un nouveau phare bancaire sur le Vieux Continent. « C’est une décision qui va marquer l’histoire des poursuites en matière de blanchiment », s’est réjoui l’avocat de l’Etat français, Xavier Normand-Bodard. L’ancien ministre des Finances, Michel Sapin, a, lui, salué une décision qui « crédibilise » les outils français en matière de répression de la fraude et la corruption dans la loi de 2016 qui porte son nom. Les anciens cadres de la banque suisse, peu loquaces, ont fait part de leur totale « incompréhension ». L’action d’UBS a accusé le coup, enregistrant une baisse de 3,72 % vers 16 heures.

« La personne grièvement blessée est décédée durant la nuit à l’hôpital. Il s’agit d’un Français âgé de  ans », a tweeté la police du canton du Valais. Les remontées mécaniques de CransMontana, qui gèrent ce domaine skiable des Alpes suisses, ont précisé qu’il s’agissait d’un employé de la station, marié et père de deux jeunes enfants.

(Photo AFP) La condamnation d’UBS est-elle un tournant dans la lutte contre la fraude fiscale ?