Éboulement mortel dans la Tinée : le Département du  fait appel

C’était annoncé, c’est désormais chose faite : la défense a interjeté appel, ce mercredi, dans l’affaire d’homicide involontaire qui avait conduit à la condamnation du conseil départemental des Alpes-Maritimes et de deux de ses agents, le 14 février. Décision logique : la collectivité territoriale et ses responsables plaidaient la relaxe. Le 31 juillet 2014, Jean-Philippe Bracchi, entrepreneur de 53 ans, succombait dans l’éboulement d’un tunnel, à Saint-Étienne-de-Tinée, sentier de l’Énergie. Quatre employés étaient impliqués eux aussi, dont deux sérieusement blessés. Ce dossier dramatique a été examiné par le tribunal correctionnel de Nice le 10 novembre dernier. À la barre, quatre responsables de la gestion des risques et des espaces naturels du Département du 06, également cité comme personne morale. Tous contestaient avoir enfreint une règle de prudence. Le parquet réclamait 3 mois de prison avec sursis et 6 000 à 10 000 euros d’amende pour chacun, 75 000 euros d’amende pour le Département. Le tribunal l’a en partie suivi, relaxé deux prévenus, corsé l’amende pour les deux autres (10 000 et 12 000 euros) et réduit celle du Département (40 000 euros). Me Gérard Baudoux, qui assurait la défense avec Me Christophe Pichon, a interjeté appel pour le Département et les deux agents condamnés. Le pénaliste niçois justifie ce choix « dans la mesure où, au regard des circonstances – et notamment du rapport établi par le cabinet géologique –, rien ne s’opposait à ce que les travaux soient entrepris. Dans ces conditions, on perçoit mal quelle faute peut être reprochée aux agents du Département et à la collectivité territoriale... »

Encore traumatisés

Les parties civiles se préparent donc à un nouveau procès, après cette première étape judiciaire. « Il était important pour nous qu’une reconnaissance des responsabilités du conseil départemental soit reconnue et en soi, le verdict m’a satisfait », confie Sonia Bracchi. La veuve de l’entrepreneur décédé regrette néanmoins la relaxe d’une prévenue. Au-delà, elle estime qu’« à une époque où les institutions vacillent, il aurait été de bon ton que cette administration s’arrête là et reconnaisse sa lourde erreur. » Sonia Bracchi regrette, en outre, que deux de ses ouvriers n’aient pas été reconnus comme victimes. « Cinq ans après, nous échangeons toujours sur leur traumatisme, très présent, et la grande difficulté à avancer dans la vie après la perte de leur patron et ami sous leurs yeux, la perte de leur travail... ». Elle tient à citer son défunt mari Jean-Philippe Bracchi, les blessés Jean-Marc Chiabaut et Rémy Pasquero, mais aussi les « oubliés », Jérôme Lhotelin et Bruno Viale. À présent, « rendez-vous en appel ! »

(DR) Jean-Philippe Bracchi, montagnard de  ans, a trouvé la mort le  juillet  sur le chantier où il intervenait avec quatre ouvriers.