LA RÉGION EN VERT

Déconfinement : le Var sur la bonne voie L’état d’urgence sanitaire prolongé : ce que cela implique Masques : les grandes surfaces montrées du doigt

Il devait s’arrêter le 24 mai, il durera finalement au moins jusqu’au 24 juillet. Le gouvernement a décidé hier de prolonger de deux mois l’état d’urgence sanitaire et a clarifié un peu le cadre du déconfinement, notamment sur le suivi des malades, même si de nombreuses inconnues demeurent. Au lendemain d’un 1er-Mai confiné, le Conseil des ministres s’est penché sur le projet de loi prorogeant l’urgence sanitaire. Son examen est prévu demain au Sénat et mardi à l’Assemblée nationale, en vue d’une adoption définitive dans les jours qui suivent.

L’état d’urgence sanitaire, c’est quoi ?

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en Conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, mettant en péril la santé de la population. Ce régime dérogatoire au droit commun donne au gouvernement des moyens étendus pour combattre la pandémie. C’est lui qui permet ainsi à l’exécutif de limiter les rassemblements, restreindre les déplacements, réglementer la circulation des transports, ordonner la fermeture temporaire des commerces, fixer le prix des masques et du gel hydroalcoolique, réquisitionner du matériel… Attention : ces mesures ne sont pas pour autant automatiquement prolongées jusqu’au 24 juillet. Mais sans ce projet de loi, elles n’auraient pas pu continuer au-delà du 24 mai.

Pourquoi est-il prolongé ?

Voté le 23 mars, entré en vigueur le lendemain, l’état d’urgence sanitaire arrivait à échéance le 24 mai. Or sa levée à cette date « serait prématurée » du fait des « risques de reprise épidémique [...] en cas d’interruption soudaine des mesures en cours », explique le projet de loi. Cette prolongation a été souhaitée «à l’unanimité » par le Conseil scientifique, pour lequel « l’ensemble des dispositifs de lutte contre l’épidémie » reste « nécessaire ».

Que comprend ce nouveau projet de loi ?

Outre la prolongation pour deux mois, les sept articles du projet de loi visent à « conforter le cadre juridique » du texte adopté le 23 mars et à l’ « élargir » pour « y intégrer les enjeux du déconfinement », a indiqué le ministre de la Santé, Olivier Véran. Deux points clés de la gestion sanitaire après le 11 mai nécessitaient notamment une clarification : l’isolement des malades (lire ci-dessous) et la mise en oeuvre d’un traçage les concernant, eux et leur entourage.

Traçage : trois mille personnes mobilisées ?

Concernant la collecte d’informations qui doivent permettre à des « brigades » d’identifier et de suivre les personnes ayant été en contact avec des malades, celles-ci devraient être composées d’environ « 3 000 personnes », qui travaillent notamment pour l’Assurance-maladie,

a déclaré Olivier Véran. Quant à l’application de traçage controversée « StopCovid », elle ne sera pas disponible le 11 mai, a confirmé le ministre de la Santé. Et si elle « devait voir le jour [...], il y aurait un débat spécifique au Parlement », comme s’y est engagé Édouard Philippe mardi.

Masque dans les transports : les agents pourront verbaliser

Au sujet du port du masque obligatoire dans les transports en commun, la verbalisation pourra être effectuée par les « agents de sécurité assermentés » des sociétés concernées (SNCF…), a annoncé le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.