Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
Vos impôts, leurs indemnités
Si le conseil municipal d’hier a permis de distribuer les rôles aux adjoints et conseillers municipaux, il a surtout été l’occasion de valider leurs rémunérations, ainsi que les taux des taxes locales
Après le conseil d’installation, qui s’est tenu fin mai, hier, salle Seguin de l’hôtel de ville de Toulon, c'est un conseil d’organisation qui a eu lieu. Celui qui désigne les représentants de la Ville au sein de divers comités, syndicats et autres commissions. Conseils portuaires, des écoles, Centre communal d’action sociale ou encore Var aménagement développement ont désormais leurs membres municipaux. Un moment crucial dans la vie de la commune, afin de la faire fonctionner, ainsi que ses instances. Pourtant, ce sont deux aspects de plus grande importance encore qui ont animé la séance : les impôts des Toulonnais et l’indemnisation de leurs élus.
Taux de la taxe d’habitation gelé
Pour ce qui est des taux des taxes communales, le maire Hubert Falco a d’abord rappelé que « compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale [...], les taux communaux de la taxe d’habitation sont gelés en 2020 ». Ce taux restera donc – comme depuis 2001, souligne le premier magistrat – à 19,35 %. Tout comme les taux de la taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti demeureront inchangés, respectivement établis à 23,90 % et 29,97 %. Prenant les devants sur les critiques généralement formulées par son opposant du Rassemblement national, Hubert Falco a précisé que « le taux de la taxe d’habitation consolidée (la part de la Ville ajoutée à celle de la Métropole Toulon - Provence Méditerranée, Ndlr) établi à 29,46 % est inférieur à la moyenne pour les villes de même strate réunies en métropole ». Pas suffisant pour Amaury Navarranne. L’élu RN a appelé à une baisse de la taxe sur le foncier bâti, plaidant pour « un geste d’apaisement fiscal » lorsque les bases de ces impôts sont, elles, revues à la hausse par le gouvernement. « Ne pas augmenter les taux depuis 20 ans, c'est un geste d’apaisement fiscal », lui a pourtant rétorqué le maire, arguant que, du fait de l’inflation, « la valeur de l’argent n’est pas la même qu’en 2001 ».
Majoration en héritage
La question de l’indemnisation des élus (lire aussi par ailleurs) a, elle aussi, vu s’affronter Hubert Falco et Amaury Navarranne. Car si tous les élus, oppositions comprises, ont validé les indemnités de base, certains se sont étonnés des majorations proposées. Ainsi, Magali Brunel (Toulon en commun) a-t-elle regretté que « dans cette période et dans une ville marquée par la pauvreté », les élus choisissent d’augmenter leur rémunération. « Nous reprenons les décisions prises depuis 1995 », a justifié le maire. Une aubaine pour l’opposant RN, qui n’a pas manqué de noter que cette décision date de l’époque où le Front National dirigeait Toulon. Sur le fond, il a non seulement déploré ces majorations – légales et régies par l’article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales –, mais surtout reproché que le conseil municipal fasse « le choix du taux maximal » sur les trois majorations auxquelles la Ville est éligible (1). « Les majorations sont prévues par la loi donc il faut le faire ? », a ironisé Amaury Navarranne. Et de s’interroger quant à celle permise par la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : « Au titre d’une pauvreté supérieure, les adjoints doivent-ils être mieux rémunérés ? » Démagogie, répond Hubert Falco, lui enjoignant « d’éviter le spectacle et de rester dans la réalité des choses ». Une réalité que le maire a promise plus intéressante pour le prochain conseil municipal… avec le vote du compte administratif de 2019. 1. Une majoration pouvant aller jusqu’à 25 % est notamment possible pour les villes chef-lieu de département, pour les stations de tourisme et au titre de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.