La délibération soumise au contrôle de légalité

Hier, Jean-Bernard Miglioli et Mathieu Werth, dans un communiqué commun, ont immédiatement saisi le contrôle de légalité et les services préfectoraux sur cette délibération. « Comme le prévoit l’Art. L. --/II du C.G.C.T., ces délibérations concernant les indemnités des élus doivent faire mention d’un tableau récapitulatif en euros en annexe, ce qui n’est pas le cas, comme ce n’était déjà pas le cas durant la mandature -, du reste. Les deux élus relèvent que la délibération concernant les  % d’augmentation sur le dos des contribuables est bien incompréhensible pour les citoyens. « Les indemnités en question sont présentées via des pourcentages de l’indice de base de chaque fonction (différents pour le maire et les adjoints, et différant selon la population de la ville), indice de base qui est luimême un pourcentage de l’indice de la fonction publique  (régulièrement revalorisé). Bref, disent les opposants : «Onnepeutpas mieux enfumer les citoyens si on n’indique pas clairement, en euros, ce que touche mensuellement chaque élu avec un tableau, encore une fois obligatoire. » Et d’ajouter : « Avec ce passage en force, malgré nos interventions qui recommandaient de retirer avec bon sens cette délibération, le maire est incapable et refuse aussi de dire devant l’assemblée municipale à quoi seront délégués ses adjoints et ses conseillers. Force doit rester à la loi. Par conséquent il faudra revoter cette délibération… qui fera à nouveau couler de l’encre. »