La création d’un « défenseur de l’environnement » refait surface

Lundi, les 150 citoyens tirés au sort pour constituer la « convention citoyenne pour le climat » doivent être reçus à l’Élysée pour évoquer leurs 150 propositions. Cachée derrière le très polémique panneau de 110 km/h sur autoroute, une de leurs idées, passée un peu sous les radars, fera peut-être flasher Emmanuel Macron. Ils proposent en effet de créer un « défenseur de l’environnement », sur le modèle du défenseur des droits. Des termes – et un parallèle – que Cécile Muschotti, députée LREM de la deuxième circonscription (et désormais conseillère municipale d’opposition à Toulon) connaît bien. « Sur le modèle du défenseur des droits, je fais la proposition de créer un défenseur de l'environnement », annonçait-elle dans nos colonnes dès septembre 2018, encore marquée par la canicule estivale. Devant l’urgence climatique, elle expliquait alors vouloir rédiger une proposition de loi pour créer cette « autorité administrative, complètement indépendante chargée de veiller à la protection de l'environnement sur le territoire national. » Interpellé par des particuliers ou des associations, ce défenseur aurait pour rôle de contrôler le respect de la réglementation environnementale et de garder à l’oeil les décideurs politiques locaux ou nationaux.

Même si elle risque de voir la maternité de ce bébé lui échapper, la députée assure avoir découvert avec une « agréable surprise » que cette idée avait aussi été émise par la convention citoyenne.

« Agréable surprise »

« Je ne sais pas du tout s’ils en avaient déjà entendu parler ou s’ils y ont pensé d’eux-mêmes, mais je suis très contente de ne pas être seule dans cette aventure. Plus on sera nombreux à porter cette idée et plus elle aura de chance d’aboutir. Et puis, être en phase avec les citoyens c’est toujours rassurant quand on fait de la politique » commente-t-elle. En espérant que ce coup de projecteur va « relancer le sujet », la députée rappelle avoir déjà défendu sa proposition auprès du ministère de la Justice, du ministère de l’Environnement et de Matignon dès 2019. Selon elle, l’accueil de principe a été favorable, mais des réticences concernant l’architecture du travail législatif à faire (et la lourde réforme constitutionnelle) ainsi que des inquiétudes à l’idée d’ajouter une épaisseur au mille-feuille administratif ont coupé l’élan. Un coup de frein qui pourrait vite être oublié si la « Convention citoyenne » appuie avec elle sur l’accélérateur. Dans cet espoir, la parlementaire explique poursuivre sa croisade en tentant actuellement de plancher sur les possibles économies que pourrait générer un défenseur de l’environnement. L’objectif est de mutualiser sous sa casquette plusieurs autorités pouvant déjà entrer dans son champ de compétence (Médiateur de l’énergie, Autorité de sûreté nucléaire, ou Conseil national de la protection de la nature par exemple). « L’État pourrait à la fois faire des économies, simplifier le paysage des autorités administratives indépendantes et envoyer un signal politique fort concernant la protection de l’environnement .»

(Photo doc V.L.P.) Cécile Muschotti.