Ce que dit le Département

[Communiqué reçu hier] « Le Département souhaiterait valoriser cette propriété emblématique, pour une ouverture future au public : une consultation est en cours afin de définir les travaux nécessaires à la réalisation de ce projet.

En octobre , le Département a donc notifié congé à la société Hôtel le Couvent Royal (HCR), actuellement locataire, afin de mettre fin au bail. Ce congé prend effet le  juin [hier, Ndlr]. »

« Le Département, dans le respect de la loi, a demandé à la société, de lui communiquer tous les éléments comptables et financiers pour établir l’indemnité d’éviction due à HCR [...] afin de verser au locataire une indemnité d’éviction. Le bail échu, le locataire peut, en application du Code du commerce, rester dans les lieux tant que l’indemnité d’éviction ne lui a pas été versée. Il est astreint, dans ce cas, à continuer à verser le montant du loyer. »

L’hôtelier a informé le Département de son intention de rester

« La société Hôtel le Couvent Royal (HCR) a fait savoir au Département qu’elle ne quitterait pas les lieux au juillet . La société a refusé de communiquer les éléments permettant au Département de définir le montant de l’indemnité d’éviction. Le Département va donc saisir le juge compétent pour faire fixer l’indemnité. Il est à noter, que jusqu’au jour d’une décision de justice finale, le Département et la société peuvent négocier sur ce point, si la société le souhaite. Cette dernière n’a pas actuellement donné de suite dans ce sens. »