Qu’est-ce qu’un « lieu public clos » précisément ?

La notion de « lieu public clos » contient deux éléments à déterminer. D’une part la notion de lieu public qui est un « lieu ouvert au public (le caractère public d’un lieu le soumet à une réglementation particulière) », dans la définition du dictionnaire Larousse. On peut y classer les rues, jardins publics... mais aussi les cinémas, théâtres, magasins (de l’échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares, les lieux de cultes ainsi que les structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables). « Ma recommandation, c’est le port du masque pour tout le monde quand il y a du public », a expliqué le Président Macron. Cela marche très bien dans les transports en commun et nous devons nous mettre en situation un peu erratique » dans les magasins par exemple. Emmanuel Macron n’a pas précisé ce qu’il entendait par « lieux publics clos ». D’ailleurs, il n’en existe pas de définition précise. En revanche, le terme « fermé » a fait l’objet d’une décision de la cour de cassation en 2013 pour l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. La cour a estimé que les terrasses des bars et restaurants ne constituaient pas des lieux fermés, mais au contraire, étaient considérés comme ouverts. Pour faire la liste de tous les lieux publics clos, le gouvernement pourrait se baser sur la législation déjà en place dans le cadre de la loi Evin entrée en vigueur le 1er février 2007. Seraient alors concernés : les établissements scolaires (dont les universités), les établissements de santé, les administrations, les débits permanents de boissons à consommer sur place, débits de tabac, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants, cinémas, salles de sport... Au sein même des entreprises : il s’agirait les locaux d’accueil et de réception, les locaux affectés à la restauration collective, les salles de réunion et de formation, les salles et espaces de repos, les locaux réservés aux loisirs, à la culture et au sport ou encore les locaux sanitaires et médico-sanitaires, les bureaux collectifs et individuels.