Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d’un large projet de loi de réforme de la justice

Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires : le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dévoile, dans un entretien au Point, les grandes lignes d’un large projet de loi de réforme de la justice.

« Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d’ailleurs probablement son nom : “Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire” », affirme Eric Dupond-Moretti.

Le ministre souhaite présenter son texte en Conseil des ministres « miavril », avant un examen au Parlement un mois plus tard, a confirmé son entourage à l’Agence France Presse (AFP). Parmi les dispositions envisagées, le ministre entend « mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique [...] mis en place au début des années 2000 dans le seul but de réguler la population pénale, sans le dire ».

Filmer les procès

Autre mesure, déjà effleurée, le garde des Sceaux souhaite « ouvrir les audiences aux caméras » pour « faire oeuvre de pédagogie » et ne plus « seulement filmer les procès pour l’Histoire ».

Comme annoncé lors de sa prise de fonctions en juillet, le ministre veut également encadrer l’enquête préliminaire en la limitant à « deux ans maximum, avec prolongation possible d’un an après accord motivé du procureur », et en l’ouvrant «aucontradictoire ».

Eric Dupond-Moretti se défend dans Le Point de s’être « inspiré » pour cette proposition de l’enquête préliminaire controversée engagée par le parquet national financier (PNF) pour identifier, en vain, sur les relevés téléphoniques d’avocats la taupe qui avait prévenu Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoute.