Le ministère des Armées perd une bataille autour de l’hôpital Sainte-Anne à Toulon

Le ministère des Armées réclamait une centaine de milliers de d’euros à la société Vinci Construction, maître d’oeuvre de la construction de l’hôpital Sainte-Anne, à Toulon, dans les années 2000.

Au coeur de ce litige : des dysfonctionnements constatés dans le système de chauffage de l’établissement, après sa livraison en 2008.

Saisi par le ministère, le tribunal administratif de Toulon a tranché en faveur de Vinci.

L’établissement hospitalier avait été privé d’un tiers de sa capacité de production en eau chaude durant les années 2010 et 2011, à cause de plusieurs défauts techniques.

  euros pour Vinci

La facture des travaux de réparations s’est élevée à 84 043,21 euros. Un montant auquel se sont ajoutés 17 863,21 euros au titre des frais d’expertise.

Ayant laissé filer le délai de la garantie dite de fonctionnement, le ministère des Armées entendait faire jouer la garantie décennale pour récupérer ces sommes, soit près de 102 000 euros.

Cette garantie couvre, pendant au moins dix ans, les équipements d’un bâtiment si les dommages rendent l’ouvrage « impropre à sa destination », a posé le tribunal dans sa décision.

Or, selon la juridiction administration, les trois chaudières de l’hôpital ne sont jamais tombées en panne simultanément alors qu’une seule suffit à alimenter les services de l’établissement qui a pu continuer de fonctionner. Les dommages n’ont donc pas rendu l’ouvrage « impropre à sa destination » et l’État a été débouté de ses demandes et devra indemniser Vinci à hauteur de 1 500 euros. CQFD.

(Photo doc R.B) Le marché de construction du nouvel hôpital SainteAnne s’élevait à  millions d’euros lors de son attribution.