Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
« Mobilité » : les élus préfèrent laisser le volant à la Région
Les onze communes de Coeur du Var veulent-elles organiser leur réseau public de transport ? Enjeux et moyens étant mal définis, les élus ont joué la prudence et refusé la compétence
Le conseil communautaire était réuni, mardi soir, au Luc. Au programme : attribution de fonds de concours aux communes (lire ci-contre), demandes de subventions, notamment afin de réaliser les travaux d’entretien forestiers et de rivière et de mise en place du Projet alimentaire territorial, et transfert de la compétence « mobilité » à la Région. Ce dernier point, évoqué en début de séance, en a mobilisé la majeure partie du temps.
« Nous avons eu peu de temps pour comprendre », a rappelé Thierry Bongiorno, maire de Gonfaron et premier vice-président de la communauté, qui dirigeait les débats en l’absence du président Yannick Simon (Cabasse), convalescent. Les premières réunions d’information sur les enjeux du débat ont été organisées en octobre dernier, la décision devant être légalement prise avant ce 31 mars. Après un rappel technique du contenu de la compétence et de son application, les élus ont été amenés à se positionner : soit ils engageaient la communauté de communes à devenir organisatrice, ce qui suppose, outre la mise en place de services, celle, moins évidente, de moyens de financement adéquats ; soit ils préféraient laisser passer l’échéance, décidant, de fait, que ce serait au conseil régional de gérer l’ensemble des transports sur le territoire.
Le financement au coeur du débat
Un rapide débat s’est tenu au terme de la présentation technique. En son centre, la question du financement. Trois possibilités étaient offertes : la levée d’une nouvelle taxe pour les entreprises de plus de dix salariés et/ou la commercialisation des services aux usagers et, enfin, la prise en compte du coût dans le cadre des taxes foncières déjà en place. Certains élus ont exprimé leurs doutes quant à la réelle opportunité de prendre la compétence. Marie-Laurence Floch-Malan (opp., Puget-Ville) craignait une inégalité de traitement fiscal, des entreprises devant s’acquitter d’une taxe sans bénéficier du service.
Catherine Altare (maire de PugetVille) et Christian David (maire de Carnoules) estimaient que cette compétence, non souhaitée, allait coûter cher et finirait par être imposée. Une position d’attente partagée par Thierry Bongiorno et Yannick Simon : « Finissons d’abord les projets entrepris, notamment Varécopole avant de nous investir dans de nouveaux. »
Seuls Geoffrey David (opp., Le Luc), Marjorie Viort (maire du Thoronet) et Jean-Luc Longour (maire du Cannet-des-Maures) ont soutenu l’intérêt de prendre la compétence. Le dernier arguant que cela permettrait de rester maîtres des décisions qui seront prises pour le territoire.
À l’heure du vote, le doute et la prudence l’ont emporté : la décision de ne pas prendre la compétence et de la laisser à la Région a été actée par 27 voix contre 9 (3 abstentions).