Var-Matin (Brignoles / Le Luc / Saint-Maximin)
Comment une Varoise a fait plier la Caf
La caisse d’allocations familiales du Var est sommée de rétablir un complément de ressources à une Varoise handicapée. Elle en est privée depuis sept ans. Le dossier a déjà un écho national.
Le temps est long. Quatrevingt-dix mois sont un temps long. C’est le temps de la lutte. Pour faire admettre le bon droit de Martine Deniau à percevoir une aide dédiée aux personnes en situation de handicap, vivant dans un logement autonome (1). Elle en a été privée pendant sept ans et demi.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a rétablie dans son droit fin janvier, dans le sillage d’un arrêt de la Cour de cassation. Le bras de fer est allé jusqu’à la plus haute juridiction française.
« Je n’avais que mon bon sens »
« Un premier juge n’avait pas compris que le complément de ressources venait en sus de l’allocation adulte handicapé, se remémore la Toulonnaise. Quand j’ai lu le jugement [qui lui était défavorable], j’ai dit à mon avocat : “Nous allons en cassation !” Je n’avais pour moi que mon bon sens paysan. »
Pour celle qui est lourdement entravée physiquement, les écueils sont arrivés avec l’âge de la retraite, en 2013. La Caf avait alors suspendu son allocation adulte handicapé, au motif qu’elle devait désormais se reporter sur le minimum vieillesse.
Ce premier combat judiciaire, remporté en 2017 par la dame depuis son « lit-bureau » n’a pas suffi.
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Par la suite, la Caf a estimé ne pas avoir à lui verser de complément de ressources – 179,31 euros par mois.
« Cela fait jurisprudence »
Au final, la Caf du Var a eu tort sur les deux points. Épilogue de plus de sept années de controverse.
« Dans mon esprit, j’obtiens uniquement justice, s’exclame Martine Deniau, tenace mais épuisée physiquement. La Caf doit reconnaître les droits des personnes vulnérables. Ne pas les contourner. Accorder ces droits sans passer par des années de procédure. Cela fait jurisprudence ! »
Début avril, la Caf du Var n’avait toujours rien versé à son allocataire.
1. Attribué sous conditions, le complément de ressources se cumule à l’allocation adulte handicapé, y compris à l’âge de la retraite – désormais on peut l’affirmer.
2. Var-matin du 31 mai 2017.