La doctrine change

« La décision obtenue par Madame Deniau concerne des dizaines de milliers de personnes handicapées, qui perdent le complément de ressources en arrivant à l’âge de la retraite C’est la décision la plus importante qui ait été obtenue. Ce jugement fait bouger la doctrine qui est appliquée. » Journaliste spécialisé sur le handicap,

Franck Seuret analyse cette décision comme un tournant. « Il faut comprendre que la loi n’a pas changé.

()

La question est exclusivement son interprétation. C’est

“juste” la consigne qui est donnée, qui change. »

Dans le magazine pour lequel il écrit, Faire-face, le sujet

a déjà fait l’objet de nombreux articles ().

Service public actualise son site Internet

La preuve de ce changement est l’actualisation de la page Internet service-public.fr… en date du  avril . La phrase suivante est apparue : « Si vous avez atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite, le complément de ressources est rétabli si vous touchez l’AAH en complément d’une retraite. »

()

Précédemment, il était écrit l’inverse.

Dernière question : toutes celles et tous ceux qui ont perdu leur complément de ressources, en arrivant à la retraite, vont-ils être rétablis dans leurs droits ? Si la justice a tranché, personne dans les Caf ne semble pressé de répondre.

1. Le texte de référence est l’article R821-7-1 du Code de la Sécurité sociale.

2. Magazine et site d’actualité : www.faire-face.fr

3. Référence : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12911