Au bon vouloir de la Caf du Var ?

Plus de deux mois après l’arrêt de la cour d’appel (du  janvier ), la Caf du Var n’a pas encore exécuté la décision de justice. Ni versé à

Martine Deniau le complément de ressources retiré pendant sept ans et demi. Ni même rétabli son droit à le percevoir, chaque mois. « D’ordinaire, le complément est perçu le  du mois. Or, je n’ai rien reçu. Ni le  février, ni le mars,nileavril», constate la Toulonnaise avec amertume.

Grande prudence

Sollicitée sur le fond du dossier, la Caf du Var répond que «lecas abordé concerne une réglementation nationale. Il est donc difficile pour nous de la commenter au niveau local ».

Cette grande prudence a une explication : «La Cnaf [la caisse nationale d’allocations familiales] nous fait d’ailleurs savoir qu’ils ont sollicité ces pouvoirs publics pour tirer le cas échéant les conséquences de cet arrêt ». Dans les faits, les conséquences commencent bien à être tirées (lire ci-contre). Enfin, «encequi concerne la Caf du Var, nous appliquerons le jugement à l’attention de l’allocataire concerné » – sans avancer aucun délai pour le faire. Soigneusement, la caisse évite de prendre le moindre engagement sur les autres dossiers en souffrance.

« Devoir se battre »

« Il n’est pas normal que des personnes handicapées doivent se battre ainsi, pour obtenir leurs droits, déplore l’avocat de la Toulonnaise, Me Philippe Camps. Les gens sont usés, fatigués. Ce ne sont pas des procéduriers, mais des personnes vulnérables, qui n’ont que ça pour vivre. »

L’avocat défend des dossiers de ce type dans toute la France. Il doit le faire pied à pied.

Et même une victoire ne semble jamais complètement acquise.