Les autres questions

Elles ont traité de problèmes de dégrèvement de factures d’eau et assainissement, de servitude de passage, de la compétence de la ComCom comme autorité organisatrice de la mobilité, hors transfert du transport scolaire, dont la compétence relève de la Région. Cette délibération a été adoptée à la majorité avec trois voix contre et une abstention de l’opposition. La convention pour la liquidation du Syndicat intercommunal interdépartemental à vocation unique (SIIVU) de la Haute Siagne, rendue obligatoire au regard du Code général des collectivités territoriales, a été adoptée à l’unanimité.

Tout comme celle concernant le remboursement, pour les familles non prioritaires, du paiement des séjours déjà réglés pour l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour la période des vacances d’avril/mai. D’autre part, les élus ont fixé le tarif applicable aux familles, dont l’enfant apporte un panier-repas à la cantine, à ,€ par repas, « ce qui représente la prise en charge de ce service supplémentaire » précise Laurence Bernard adjointe aux affaires scolaires. Véronique Brunet, élue de l’opposition a fait remarquer qu’« au regard de cette période difficile il vaudrait mieux remettre cette mesure à plus tard. Le moment est mal choisi ». Après discussions et échanges entre les élus il est décidé d’appliquer, à la majorité des voix, ce tarif à compter du er mai.