Bien vendre son terrain en quatre étapes

Vous êtes propriétaire d’un terrain constructible et vous souhaitez le vendre ? Voici les quatre étapes à ne surtout pas brûler pour une transaction réussie

Étudier la faisabilité du projet

Première chose à faire : étudier la faisabilité du projet de vente. Pour ce faire, on se rend à la mairie pour consulter le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document permet de savoir si le terrain est constructible, si l’on est en droit de céder une partie de son terrain. Il indique également quelle surface minimale doit-il faire pour permettre la construction d’une maison. Dans le cas où il n’existe pas de PLU dans votre commune, il faut consulter la carte communale ou, à défaut, le Règlement national d’urbanisme (RNU). Une fois que l’on est assuré que le projet est bien réalisable, il convient de s’informer sur les servitudes (conduites d’eau, de gaz et d’électricité, droit de passage,…) et sur la possibilité de raccorder le terrain au tout-àl’égout et au réseau d’eau potable, si ce n’est pas encore le cas.

Borner le terrain

Si le terrain à vendre est entouré par des propriétés privées, il va falloir faire appel à un géomètre-expert. Ce dernier va réunir les voisins pour étudier leur titre de propriété et les plans annexés à leur acte de vente, et recueillir leurs propos. Il définit ensuite la limite séparant les deux propriétés et fait signer le procès-verbal de bornage par chaque voisin. Cette opération se concrétise sur le terrain par la pose de bornes (piquets, pierres...). Si le terrain est indépendant, le bornage n’est pas obligatoire, mais conseillé. En règle générale, le coût du bornage incombe au vendeur.

Déterminer la valeur et constituer le dossier de vente

Une fois le terrain borné, il convient d’en déterminer sa valeur en compagnie d’un expert foncier, d’un agent immobilier mais encore d’un notaire. Le terrain peut désormais être mis à la vente. Il ne reste donc plus qu’à constituer le dossier de vente.

Ce dernier doit comporter le titre de propriété, le procès-verbal de bornage ainsi que les diagnostics techniques obligatoires (état des risques et pollutions (ERP), termites, assainissement si le terrain est vendu viabilisé).

Mais avant de céder votre terrain, pensez tout de même à le nettoyer afin que le futur acquéreur puisse le parcourir facilement. Il n’en sera que valorisé !