Loi « séparatisme » : ce que le Sénat a voté

C’est un projet de loi nettement durci qu’ont adopté, hier soir, en première lecture, les sénateurs à majorité de droite. Les députés devraient censurer quelques dispositions.

Maintien du régime de simple autorisation pour l’instruction en famille, interdiction du voile lors des sorties scolaires, du burkini à la piscine, des drapeaux étrangers lors des mariages... voici les principales modifications au projet de loi sur le séparatisme adoptées, hier soir, par le Sénat par 208 voix pour et 109 voix contre. Les dispositions votées contre l’avis du gouvernement pourront être supprimées par les députés dans la suite de la navette parlementaire.

 Instruction en famille .–Lessénateurs se sont opposés au régime d’autorisation que l’exécutif souhaite instituer, estimant qu’il « remet en cause le principe de la liberté d’enseignement ». Rétablissant le régime actuel de simple déclaration, les sénateurs ont néanmoins conservé un certain nombre de garde-fous. Une déclaration serait demandée à chaque rentrée d’année scolaire, changement de résidence ou de responsables. Le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a fermement défendu le nouveau régime d’autorisation, affirmant que ce qui est visé, c’est « l’IEF dévoyée qui sert le séparatisme ». Les députés pourront le rétablir.

 Voile et burkini. – La majorité sénatoriale de droite est revenue à la charge à plusieurs reprises contre le voile, ou plus exactement les signes religieux ostensibles. A ainsi été votée l’interdiction du port du voile pour les personnes accompagnant les sorties scolaires, dans les compétitions organisées par les fédérations sportives et pour les mineures dans l’espace public. Un amendement permet, en outre, au règlement intérieur des piscines d’interdire le burkini.

 Elections. – Le Sénat a prévu l’interdiction de déposer aux élections des listes dont le titre remettrait en cause les principes « de la souveraineté nationale et de la démocratie, ainsi que de la laïcité ». Les candidats menant des campagnes « ouvertement communautaristes et contraires à ces principes » ne pourraient pas bénéficier de financement. Il serait interdit de faire figurer des emblèmes religieux sur les bulletins de vote et sur les documents de propagande électorale.

 Université. – Le Sénat a souhaité interdire l’exercice du culte dans l’ensemble de l’enceinte des établissements publics d’enseignement supérieur, en excluant les aumôneries. Les sénateurs ont également interdit les « actions de prosélytisme ou de propagande de nature à perturber les activités d’enseignement et de recherche ». (Photo AFP)

 Associations. – Une disposition, vite surnommée « amendement Unef » dans les médias, vise à permettre la dissolution d’associations interdisant la participation d’une personne à une réunion en raison de sa couleur ou son origine. La ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a émis un avis de « sagesse » à l’amendement, tout en exprimant des doutes sur sa constitutionnalité.

 Culte. – Le Sénat a donné un large feu vert à un amendement présenté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin inspiré de l’affaire de la subvention de la mairie de Strasbourg pour la construction d’une mosquée de la Confédération islamique Millî Görüs (CIMG), une association d’origine turque. Il prévoit d’instaurer une obligation d’information du préfet trois mois au préalable, avant toute subvention publique pour la construction d’un lieu de culte. Le préfet pourra ainsi vérifier si l’association peut toujours être qualifiée d’association cultuelle et s’opposer à l’ouverture d’école hors contrat soutenue par un Etat étranger « hostile » à la République. Il permettra selon le ministère « d’éviter les ingérences étrangères et le financement des associations séparatistes ».

 Immigration. – Le Sénat s’est prononcé pour faire obstacle à la délivrance ou au renouvellement des titres de séjour en France d’étrangers qui rejetteraient «manifestement les principes de la République ». Marlène Schiappa s’en est remise à la « sagesse » du Sénat tout en émettant des « réserves » en matière constitutionnelle.

 Allocations familiales. – Pour lutter contre l’absentéisme scolaire, la chambre haute a souhaité rétablir la possibilité de suspendre les allocations familiales et de rentrée scolaire, selon une procédure « proportionnée et graduée », « privilégiant le dialogue ». Le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer s’en est remis à la « sagesse » de la haute assemblée.

 Drapeaux, journée de la laïcité...

Le Sénat a autorisé les maires à réglementer le fait d’arborer des drapeaux autres que ceux de la République française ou de l’Union européenne lors de la célébration de mariages ou de l’enregistrement de PACS. La chambre haute a souhaité instaurer une journée de la laïcité dans les administrations, collectivités et établissements publics, le

Le projet de loi était examiné au Sénat depuis le  mars.