Var-Matin (Fréjus / Saint-Raphaël)
LOYERS IMPAYÉS 2000 DOSSIERS DANS LE VAR
La suspension des expulsions locatives intervient alors que les impayés de loyers sont en hausse dans le Var. Les tribunaux y sont aussi parmi les plus sévères, selon la fondation Abbé Pierre
Brignoles et Fréjus sont les deux zones où les procédures pour expulsions ont le plus augmenté en 2017. Dans 83 % des cas, les tribunaux d’instance y ordonnent l’expulsion ferme et sans délai du locataire. La trêve hivernale s’ouvre ce jeudi 1er novembre, pour cinq mois.
Plus de 70 expulsions de locataires avec le recours de la force publique, chaque jour en France. C’est la moyenne pour l’année 2017, établie par la fondation Abbé Pierre dans son état des lieux sur les expulsions locatives. À partir du 1er novembre, celles-ci seront interdites – sauf exceptions précises (1). La trêve hivernale est en vigueur jusqu’au 31 mars 2019. Mais les expulsions par la force ne représentent pas la majorité des cas, puisque la plupart des locataires concernés quittent les lieux avant de voir débarquer des forces de l’ordre. En 2017, 125 000 demandes d’expulsions ont été accordées par la justice. Le nombre de ces jugements est en baisse de 2,5 % – c’est même la deuxième année de baisse consécutive. Pourtant, cette tendance ne se reflète pas dans le Var, bien au contraire.
Plus dur dans le Var
« L’expulsion sans relogement est un échec, pour tous, note JeanPaul Jambon, délégué varois de la fondation Abbé Pierre. Expulser les gens, les mettre à la rue, humainement et économiquement parlant, c’est la solution la plus coûteuse.» Dans le Var, l’année 2017 est marquée par une hausse de 8 % des procédures ouvertes à la demande d’un propriétaire (2142 assignations). Dans un contexte de disparités locales très significatives. Le nombre de personnes sous le coup d’une procédure fait un bond dans le ressort du tribunal d’instance de Fréjus (+17 %) et de Brignoles (+10 %). Signe de difficultés pécuniaires, les impayés de loyers ont augmenté en moyenne de 5% (il y en a près de 2 000), mais la hausse est de 9% à Brignoles et 19 % à Fréjus. Dans le panel de chiffres officiels, Jean-Paul Jambon pointe en particulier la sévérité des tribunaux varois : «C’est une spécificité du Var, et dans une moindre mesure des Alpes-Maritimes. Ce sont les plus durs en terme de rendu de décisions d’expulsions.»
Pas d’arrangement
S’il est difficile de critiquer le jugement souverain d’un tribunal, qui examine des cas toujours particuliers, les chiffres révèlent des disparités étonnantes. «Le Var rend 80 % de décisions d’expulsions fermes, les Alpes-Maritimes 75 %, selon les chiffres de la fondation Abbé Pierre. À Brignoles et Fréjus, on est même à 83 % de décisions d’expulsions, sans arrangement, ni étalement.»
Par comparaison, « le tribunal d’instance d’Aix-en-Provence ne prend une décision d’expulsion ferme que dans 38 % des cas», relève Jean-Paul Jambon, regrettant le manque d’accompagnement social. Sans oublier que des propriétaires privés peuvent être aussi mis en grandes difficultés par des impayés.