Nicole Belloubet : «Il faut moderniser la justice»

C’est une nouvelle page dans l’histoire du tribunal administratif de Nice. Celle écrite par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, venue inaugurer, hier matin, aux côtés du vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, le nouveau siège de cette juridiction, situé au 18, avenue des Fleurs, dans les ex-locaux du Crous. Un bâtiment, propriété de l’État, entièrement repensé après 4 millions d’euros de travaux, dans lequel le tribunal administratif emménagera à la mi-novembre, en laissant derrière lui la villa La Côte, boulevard FranckPilatte et ses quarante-trois années d’audiences face à la mer (Nice-Matin d’hier). Ce changement de siège « n’est pas qu’une opération immobilière, a insisté,

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État. C’est une nouvelle étape dans la modernisation de cette juridiction » niçoise dont le nombre de requêtes s’est accru de 18 % en trois ans.

Médiation préalable et télérecours

Moderniser la justice est le projet porté par la garde des Sceaux . Objectif : simplifier les procédures, les rendre plus rapides, plus faciles, pour une justice, y compris administrative, plus proche des justiciables. Cela passe par l’extension de la médiation préalable, « pour éviter l’encombrement des prétoires par des litiges qui pourraient être réglés en amont. Le contentieux n’est pas une fin en soi », martèle la ministre. Et par l’informatisation

des tribunaux et le télérecours permettant aux citoyens, « y compris ceux non

assistés par un avocat » ,de saisir, en ligne, les tribunaux administratifs. Face à l’accroissement des affaires et des recours en appel, la ministre Nicole Belloubet a annoncé sa décision « de créer une neuvième cour administrative d’appel en Occitanie » d’ici à deux ans, à Toulouse (Haute-Garonne) à Montpellier (Hérault). Ce qui aurait pour effet, selon Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État « d’alléger la Cour administrative de Marseille, une des plus encombrées de France, avec 5 000 requêtes par an. » Avec en bout de course, pour les affaires rendues par le juge administratif de Nice, des délais d’appels plus courts.