Deux communes attaquent le Sdis

Puget-Ville et Le Thoronet ont contesté hier matin le montant de leur participation financière au service d’incendie et de secours (Sdis) du Var devant le tribunal administratif de Toulon

La justice administrative s’est penchée sur un dossier sensible, hier matin, à Toulon: la demande d’annulation de délibérations du conseil d’administration du Sdis (service d’incendie et de secours) du Var, relatives au montant global prévisionnel des contributions des communes au budget général. Le tribunal s’est donné un mois pour trancher dans cette affaire qui oppose frontalement les villages du Thoronet et de PugetVille au service départemental.

« Un système juridiquement pervers ! »

Aux intérêts du Thoronet, Me Philippe Parisi, du cabinet IM avocats, a dénoncé « un système juridiquement pervers qui pénalise financièrement les communes les plus fragiles ». Son confrère, Me Olivier Grimaldi, qui plaidait pour la commune de Puget-Ville, était sur la même ligne. «Au Thoronet, par exemple, la commune versait 25 700 euros par an avant 2016. Puis, le montant est passé à 45 000 euros en 2016 et, en prévision de 2018, le chiffre s’élèvera à près de 83 000 euros ! Ce n’est plus possible pour une ville de 2 400 habitants », aindiqué Me Parisi. « Les montants ont plus que doublé alors que ces deux villages bénéficient globalement de moins d’interventions de secours compte-tenu de leur population. À titre d’exemple, Le Thoronet verse comparativement plus que Bormes, Le Lavandou, Sanary ou Bandol!». Aux intérêts du Sdis du Var, le cabinet Guisiano, a indiqué qu’il ne souhaitait pas «s’exprimer pour l’instant, préférant attendre la décision définitive dans ce dossier».

Des délais en question

De son côté, le rapporteur public a proposé l’annulation des délibérations prises par le conseil d’administration du Sdis, se fondant notamment sur le fait que, selon lui, des délais trop tardifs étaient survenus lors du vote du budget prévisionnel qui détermine les modalités de calcul (en date de décembre 2015). La juridiction toulonnaise a désormais quelques semaines pour se déterminer. Sa future décision fera d’ailleurs, peut-être, jurisprudence pour les autres petites communes du Var qui contribuent, elle aussi, au « budget pompiers » chaque année.