Compteur Linky : le courant passe mal chez les particuliers
Jusqu’à la fin novembre 2016, c’était le sujet de conversation sur la Toile et dans les médias : le compteur intelligent Linky déployé par Enedis (ex-ERDF) d’ici à 2024 serait nocif pour la santé et son installation doit être impérativement refusée par les clients. Mais quid de sa réelle nocivité et de la possibilité pour un particulier de s’opposer au remplacement de son compteur électromécanique ? Telle est la question de M. J.-P. E. habitant Toulon :« J’ai lu dans les médias, notamment dans vos colonnes, que le compteur Linky est considéré comme dangereux pour la santé. Est-on en droit, dès lors, de refuser son installation ? » Effectivement, on se souvient que dès 2015 un débat animé – voire violent – est apparu à travers différents sites Internet, entretenant quelques doutes sur la nocivité éventuelle de ce nouveau compteur communiquant. Ces appareils fonctionnent, en effet, sur le principe de la technologie CPL (courant porteur en ligne). Ils envoient et reçoivent des informations sur la consommation, via les fils du secteur électrique comme avec une Box ou un babyphone .Ils permettront notamment, de relever les consommations à distance : plus besoin d’envoyer un agent pour le faire. Quant à la facture, elle ne sera plus établie, périodiquement, sur une estimation, mais sur la consommation réelle, ce qui évitera des factures de rattrapage douloureuses ou, pire, les avances inutiles. Pour couper court à la désinformation sur un éventuel danger électromagnétique, le 5 décembre 2016, l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a rendu son rapport qui devrait calmer momentanément les esprits. L’Anses confirme, en effet, l’absence de risques électromagnétiques pour les nouveaux compteurs électrique Linky (Enedis) et gaz Gazpar (GRDF), à plus forte raison s’ils sont installés en dehors du logement : « Les conclusions de l’agence, dans la configuration de déploiement actuelle [...], vont dans le sens d’une très faible probabilité que l’exposition aux champs électromagnétiques émis [...] puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme », écrit l’Agence. Elle relève cependant qu’« il n’existe pratiquement aucune littérature scientifique traitant des effets sanitaires spécifiques de l’exposition aux compteurs communicants ». Les niveaux d’exposition sont largement inférieurs aux seuils réglementaires. Ils sont 100 à 350 fois moins élevés, selon l’Agence nationale des fréquences (ANFr). Ce qui rend leur champ comparable à celui émis par des appareils couramment utilisés, comme les téléviseurs, les chargeurs d’ordinateur portable ou les tables de cuisson à induction. Un rapport que n’approuve pas l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi qui a demandé qu’« une étude contradictoire et menée avec des laboratoires indépendants soit menée pour affiner les premiers résultats obtenus par l’Anses ».
Le compteur est prêté
Cependant si aucune nocivité sur la santé n’est établie pour l’heure, peut-on s’opposer juridiquement au changement de compteur si celui-ci est installé à l’intérieur du logement ? Qu’il s’agisse d’un compteur classique ou de Linky, la règle est la même : votre compteur électrique ne vous appartient pas. L’article 6-2 des conditions générales de vente d’EDF précise que « le dispositif de comptage est fourni et posé par ERDF. Il fait partie du domaine concédé ». L’article 6-3 ajoute que « le dispositif de comptage est entretenu, vérifié et renouvelé par ERDF ». EDF parle de « domaine concédé » car le compteur n’est pas la propriété de sa filiale ERDF, mais appartient aux collectivités locales. Néanmoins, celles-ci ayant concédé le service public de distribution d’électricité à Enedis sur 95 % du territoire, les compteurs relèvent de son entière responsabilité. Sur les 5 % du territoire restants, ce sont les entreprises locales de distribution qui en ont la charge. Selon l’Union fédérale des consommateurs Que Choisir, «le contrat de concession incluant la gestion des compteurs et les missions de comptage, le client ne peut pas s’opposer à l’installation du nouveau compteur. » Toujours selon l’UFC Que Choisir, « Enedis a 35 millions de compteurs à poser et ne va sans doute pas perdre de temps à tenter de convaincre les récalcitrants car elle est tenue par les délais. Dans l’avenir, c’est différent. Toutes les opérations se faisant à distance avec Linky, les déplacements pour les relevés de compteurs qui auraient dû être changés pourraient être facturés (2). Et le jour où l’ancien compteur tombera en panne, l’intervention se soldera par la pose… d’un compteur communicant ! » Un avis partagé par une autre association de consommateurs, la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) qui pointe du doigt un autre problème, celui du traitement des données : « Les compteurs communiquants comme Linky sont des outils et la vraie problématique viendra de l’usage qui en sera fait par les fournisseurs d’énergie.» Ne doit-on pas, dès lors, mieux réglementer ces échanges de données faites à l’insu du client sur ses modes de vie ? Mais là est un autre débat...
1. Un peu plus de 870 000 avaient été déployés fin mai. La « télérelève » des compteurs Linky est effectuée en principe une fois par jour, en moins d’une minute. Les compteurs Gazpar et les compteurs d’eau transmettent les informations de consommation deux à six fois par jour, en moins d’une seconde. 2. C’est le cas au Québec, souvent cité en exemple, à tort, par les anti-Linky, rappelle la CLCV, « où il est possible de faire installer un compteur noncommuniquant pour un coût initial de 15 à 85 $ et un abonnement annuel de 60$. Ce surcoût devant ainsi couvrir les frais de déplacement du technicien. En France, cela est pour l’instant gratuit. Mais jusqu’à quand ? »