La loi Littoral retouchée par l’Assemblée

L’Assemblée Nationale a adopté mardi en seconde lecture une proposition de loi socialiste visant à adapter la loi Littoral aux changements climatiques. La députée Pascal Got, rapporteuse du texte, a détaillé pour Capital.fr les principales modifications apportées. Objectif du texte : mieux appréhender les risques d’érosion qui menacent nos côtes (un recul de 40 mètres pourrait être enregistré d’ici 2050 sur tout le littoral atlantique). Les villes côtières, menacées par l’érosion, auront désormais la possibilité de classer sous l’appellation « zone d’activité résiliante et temporaire » des pans entiers de leurs territoires qu’elles entendent à terme vider de toute urbanisation. Ce nouveau zonage permettra aux édiles de justifier leurs besoins de préemption auprès des propriétaires. D’après les estimations, près de 10 000 logements et 1 000 ouvrages (digues, ponts…) sont ainsi menacés de préemption dans les 10 ans à venir. Avant même d’attendre d’être préemptés, les propriétaires, dont le logement a été zoné, auront la possibilité de céder leur logement à la commune tout en en conservant la jouissance en signant un bail de longue durée avec la dite municipalité. Ce bail pourra être transmis entre les générations dès lors qu’il s’agit d’une propriété familiale. Pour permettre aux communes de financer ces opérations, le gouvernement a fait voter la possibilité de mobiliser un fonds spécial dit Barnier.

Des autorisations de construction assouplies

C’est le point qui a fait polémique ces derniers jours : les députés ont finalement retoqué un amendement adopté au Sénat qui consistait à autoriser les constructions en dehors des zones urbanisées. En revanche, les communes seront désormais autorisées à rendre constructibles des terrains vierges entourés d’habitations, situés au coeur des hameaux (groupement de maisons). Chose qui jusqu’ici était totalement prohibée par la loi Littoral.