Documents : trier avant d’être envahi !

C’est le début de l’année, il est donc temps de se plonger dans les papiers afin d’y voir un peu plus clair. Comme chaque année, nous vous indiquons la durée de garde pour chaque type de document. Une piqûre de rappel qui intéressera, à coup sûr, tous nos lecteurs. Nous avons opté pour un classement par durée et non par thème.

Toute sa vie. –

Les titres de paiement de la pension de retraite (ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion s’il y a lieu) ; dossiers médicaux importants ; carnets de santé et de vaccinations (celui d’un enfant est à garder au moins jusqu’à sa majorité) ; carte de groupage sanguin ; certificats, examens médicaux et radiographies (documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé) ; diplômes scolaires et universitaires ; titres de propriété (durée indéfinie) ; Livret A ; contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs. En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi) ; donation entre époux ; testament ; jugement de divorce et jugement d’adoption (en cas de perte, une copie est fournie par le tribunal) ; acte de reconnaissance d’un enfant (la mairie peut en délivrer une copie) ; livret de famille (en cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie) ; permis de conduire ; relevé d’informations automobile ; livret militaire et, d’une manière générale, tous les documents relatifs à l’état civil.

Au moins jusqu’au départ à la retraite. –

Contrats de travail ; bulletins de paie (mais le salarié ne dispose que de 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire ) ; lettres de licenciements ; certificats de travail ; arrêt de maladie ou accidents ; bulletins de versement des prestations de Sécurité sociale ; relevés de points de retraite ; relevés des noms et adresses des employeurs et des caisses de retraite et de prévoyance.

Pendant trente ans. –

Justificatifs relatifs aux prestataires de service, aux artisans ou encore aux entrepreneurs (à l’exception des commerçants : dix ans) ; documents relatifs aux prêts entre particuliers ; reconnaissance de dette (ce délai court après la fin du remboursement) avis de remboursement d’un sinistre.

Pendant dix ans. –

Assurance-vie (ce délai s’applique au bénéficiaire de l’assurance dès qu’il a connaissance du contrat) ; dossier « dommages corporels » ; factures liées aux travaux de gros oeuvre (2 ans seulement pour les petits travaux) ; preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès verbaux des assemblées générales de copropriété ; justificatifs de paiement à des commerçants ; contrat habitation et automobile incluant une assurance responsabilité civile (à compter de la résiliation du contrat).

Pendant cinq ans. –

Talons de chèques (30 ans pour un début de preuve pour un sinistre ou un prêt d’argent sans reconnaissance de dette) et relevés de comptes bancaires (mais un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois) ; factures de gaz et d’électricité (délai pour contester une facture. Mais le fournisseur n’a que 2 ans pour agir en paiement contre un abonné) ; facture d’eau (délai pour contester une facture. Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur a 4 ans (fournisseur public) et 2 ans (fournisseur privé) ; valeurs mobilières (après la vente des titres).

Pendant trois ans. –

Avis de versement d’allocations familiales (délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L’allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations) ; contrat de location, état des lieux, quittances de loyer (durée de la location + 3 ans. Ce délai s’applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés) ; déclarations des revenus et avis d’imposition sur les revenus (à compter de l’année qui suit l’année d’imposition) ; PV pour amende forfaitaire (si le Trésor public n’a rien fait pour obtenir le paiement de l’amende 3 ans après sa notification, l’automobiliste ne doit plus rien) ; actions en paiement de salaire ; échéances allocations chômage (mais l’attestation Assedic ou Pôle Emploi doit être conservée jusqu’à obtention de l’allocation chômage. Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite).

Pendant deux ans. –

Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs (à compter de la dernière échéance) ; contrats d’assurance (durée du contrat + 2 ans) ; quittances, avis d’échéances, courriers de résiliation, preuves du règlement (date du document + 2 ans) ; preuve de restitution de matériel (box, décodeur TV-HD) à compter de la restitution ; contrat d’entretien de la chaudière si vous êtes locataire

Posez vos questions (une seule par courrier) à (durée d’occupation du logement + 2 ans) ; échéance de l’Aide personnalisée au logement (APL) ; récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité (délai de reprise du trop-perçu : cinq ans en cas de fraude ou fausse déclaration) ; décomptes de remboursement de la Sécurité sociale maladie et maternité ; bordereaux de versement des allocations familiales ; avis de paiement de retraite relatifs aux assurances ; avis de contravention (la prescription des poursuites est d’un an mais celle des peines de deux ans) ; talons de mandats et virements.

Pendant un an. –

Chèques à encaisser (+ 8 jours) ; factures de téléphone fixe et mobile et accès à Internet (mais le contrat d’abonnement doit être conservé tant que vous avez la ligne) ; certificat de ramonage (durée de la location + 1 an ) ; courrier de révision de loyer (durée de la location + 1 an. Jusqu’à la restitution de l’éventuel dépôt de garantie) ; avis d’impôts locaux : taxes foncière et d’habitation (mais 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement) ; ordonnances (mais 3 ans pour la délivrance de lunettes (avoir + de 16 ans) et aucun délai pour la délivrance d’audioprothèses).

Pendant six mois.

– Reçu pour solde de tout compte (à compter de la signature du salarié. Trois ans à défaut de signature).

Pendant quatre mois.

– Le certificat d’examen du permis de conduire (mais le délai est repoussé jusqu’à la réception du permis définitif).

Une fois le tri opéré, nous ne saurions trop vous recommander de détruire vos documents et non de les jeter car l’usurpation d’identité fait chaque année des milliers de victimes dans l’Hexagone.