La mosquée de Fréjus sauvée de la démolition?
Hier, la cour d’appel d’Aix n’a pas rendu d’arrêt et pourrait demander la désignation d’un expert, le 21 mars prochain, sur des questions relatives au risque d’inondation et à la caducité du permis
Permettre à la cour d’Aix-en-Provence d’apprécier l’ensemble du dossier»: tel était le souhait du parquet de Draguignan qui avait fait appel du jugement, fin février 2016, permettant à la mosquée de Fréjus d’échapper à la démolition. Le 26 février 2016, en effet, le tribunal correctionnel avait condamné les dirigeants de la mosquée à des peines d’amendes pour n’avoir pas entrepris les travaux de construction assez tôt, de sorte que le permis de construire était périmé lorsqu’ils ont débuté, et pour n’avoir pas respecté certaines dispositions inhérentes aux risques d’inondation. Mais le tribunal n’avait pas ordonné de «remise en état des lieux» (ce qu’avait requis le procureur), soit la démolition du bâtiment de 1500 m2 qui peut accueillir 700 fidèles et dont les travaux s’étaient achevés en avril 2015. Hier, faute d’éléments suffisants, la cour d’appel d’Aix a décidé de mettre l’affaire en délibéré, le 21 mars prochain, et de décider la désignation d’un expert pour un supplément d’information sur les risques d’inondation et de la caducité du permis de construire. « En l’état, le ministère public ne demande pas la démolition», a déclaré l’avocat général, Thierry Villardo. Le ministère public a demandé confirmation des peines infligées en première instance: 18 mois avec sursis et une interdiction d’exercer une fonction publique à l’encontre d’Élie Brun (l’ancien maire de Fréjus), 60 000 euros à l’encontre de l’association El Fath, 15 000 euros à l’encontre de son président, Driss Maaroufi. Le 21 mars prochain, trois options s’offrent à la cour d’appel : prononcer la relaxe, demander un supplément d’informations ou aller audelà des réquisitions.