Présence de caméras sur le lieu de travail : que faire ?

Chaque semaine, un avocat du barreau de Toulon répond à une question de droit de la vie quotidienne (travail, divorce, consommation, travail, voisinage, copropriété...). Cette semaine, Maître Mélissa Pablo expose la problématique de la présence de caméras sur le lieu de travail.

Si ces dernières années les caméras de vidéosurveillance ont fait leur entrée dans les entreprises, l’employeur n’a pas une pleine liberté en la matière. La vidéosurveillance, dans les locaux de travail, ne peut être mise en place que si l’intérêt légitime de l’entreprise le justifie. Tel sera le cas dans un lieu ouvert au public, un lieu particulièrement exposé au risque d’agression et de vol, dans un but unique de sécurité des personnes et des biens. Pas de surveillance permanente. Attention, le dispositif ne devra en aucun cas placer les salariés sous surveillance constante et permanente. Lorsque cette condition est remplie, l’employeur doit au préalable consulter les représentants du personnel et informer individuellement les salariés. Si les caméras filment un lieu de travail non ouvert au public, le dispositif devra impérativement, et avant toute mise en place, faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sauf cas de désignation d’un correspondant Informatique et Liberté. Pour les lieux de travail ouverts au public, le dispositif devra être autorisé par le préfet. Plainte auprès de la CNIL. En cas de dispositif mis en place en méconnaissance des règles énumérées ciavant, le salarié ne peut se voir opposer de sanction disciplinaire ou de licenciement en raison des images captées irrégulièrement. Il pourra également saisir l’Inspection du Travail ou déposer une plainte auprès de la CNIL afin que l’employeur soit mis en demeure de se conformer à la loi. Sanctions. L’employeur s’expose enfin à de nombreuses sanctions civiles et pénales pour délit d’entrave, atteinte à la vie privée et à l’intimité d’autrui. En tout état de cause, ces dispositifs ne devront jamais être un moyen d’entraver les libertés individuelles et la vie privée des salariés qui restent largement consacrées et protégées par les textes.