Fraude fiscale: le géant bancaire suisse UBS sera bien jugé en France

Des avoirs non déclarés estimés à quelque 10 milliards d’euros par la justice : le groupe suisse UBS, poids lourd mondial de la gestion de fortune, a été renvoyé hier devant le tribunal correctionnel, ouvrant la voie au premier procès en France d’une banque pour une fraude fiscale d’une telle ampleur. Le Journal du dimanche avait affirmé dans sa dernière édition que les juges d’instruction en charge du dossier allaient rendre leur ordonnance de renvoi en début de semaine (nos éditions d’hier). Il s’avère que cela a finalement eu lieu vendredi dernier, a-t-on appris hier. Dans celle-ci, les magistrats ordonnent que la maison mère UBS AG soit jugée pour « démarchage bancaire illégal » ainsi que « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et sa filiale française pour «complicité».

Cinq hauts responsables

Entre 2004 et 2012, UBS a mis en place « pour ses clients résidents fiscaux français une série de services, procédés ou dispositifs destinés à dissimuler, placer ou convertir sciemment des fonds non déclarés » via notamment « des sociétés offshore, des trusts ou des fondations ». Les sommes en jeu sont colossales: les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire évaluent le montant des avoirs non déclarés par UBS au fisc français à 10,6 milliards d’euros au 1er juin 2006, sans fournir d’estimation plus récente. Les juges ont aussi ordonné un procès pour cinq hauts responsables de la banque en France et en Suisse, dont Raoul Weil, ex-numéro trois d’UBS AG. Une procédure dite de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, autrement dit un plaider coupable, a été lancée pour l’ancien numéro 2 d’UBS France, Patrick de Fayet.