Fraude fiscale : un an avec sursis requis contre Thévenoud
Estimant que le « comportement fiscal » qui devait être le sien n’était «pas
au rendez-vous », le parquet a requis, hier, un an de prison avec sursis contre l’éphémère secrétaire d’État Thomas Thévenoud, poursuivi avec son épouse pour fraude fiscale. Cinq ans d’inéligibilité ont en outre été requis contre le député (ex-PS) de Saône-et-Loire, âgé de 42 ans. Il a récemment annoncé qu’il ne se représenterait pas aux prochaines législatives en juin et qu’il arrêtait la politique.
« Défaillants » et « négligents »
Six mois de prison avec sursis ont été requis contre son épouse Sandra, qui était à l’époque chef de cabinet à la présidence du Sénat. À l’issue de la plaidoirie de leur avocat, le tribunal devait mettre son jugement en délibéré. La justice reproche au couple d’avoir déclaré ses revenus en retard pendant cinq ans, entre 2009 et 2013. « Je considère que nous avons été défaillants, négligents » ,déclare à la barre Thomas Thévenoud, « c’était notre mode de fonctionnement » . Une « difficulté » que l’un et l’autre ont « en commun », ajoute son épouse. « À cause de ces omissions, de ces manquements, notre vie a basculé», souligne aussi Thomas Thévenoud. Un « gâchis », témoigne son assistant parlementaire.
« Une part d’ombre », comme Cahuzac
Thévenoud a régularisé sa situation le 1er septembre 2014, chéquier à la main : il « exige » de payer, puis se rend à Matignon où le Premier ministre – Manuel Valls à l’époque – voulait l’entendre sur sa situation fiscale. Quelques jours plus tard, il lui annoncera qu’il est « démissionné ». « Évidemment qu’il aurait fallu dire non » et ne pas entrer au gouvernement, poursuit Thomas Thévenoud évoquant, à l’instar de Jérôme Cahuzac en son temps, une « part d’ombre ». Il détaille un « clivage » entre « l’homme public » et le « contribuable défaillant ».