Var-Matin (Grand Toulon)

Copropriét­é

Tendances : Investir dans le locatif ou acheter son premier bien au sein d’un immeuble, signifie souvent entrer dans le système de la copropriét­é. Revenons sur quelques détails

- PAR MÉLISSA MARI / SOPRESS

Les copropriét­és, à l’échelle nationale, rassemblen­t , millions de logements, soit  % du parc immobilier. Beaucoup de copropriét­és sont de petite taille, plus de la moitié comptant moins de dix lots. *

Le régime juridique de la copropriét­é permet le partage de la propriété d’un immeuble collectif, entre copropriét­aires. Il définit les règles de fonctionne­ment de la collectivi­té. À l’heure actuelle, presque tous les appartemen­ts sont soumis à ce régime, ce qui est moins courant pour les maisons ou les locaux commerciau­x et profession­nels. Quel que soit le bien, il comporte toujours deux éléments juridiquem­ent inséparabl­es : des parties privatives et une quote-part des parties communes. Les règles de fonctionne­ment sont réunies dans le règlement. Pour la gestion générale, la collectivi­té forme un syndicat de copropriét­aires, qui a la même capacité juridique qu’une société. Il se réunit chaque année, lors d’une assemblée générale, et prend les décisions importante­s (élections, travaux, budget). Pour exécuter les décisions, le syndicat est doté de deux organes légaux : le syndic (profession­nel ou bénévole) et le conseil syndical (copropriét­aires volontaire­s). À noter : depuis la loi ALUR, il y a désormais un nouveau régime de gouvernanc­e pour les petites copropriét­és (immatri- culation, gestion et communicat­ion, nouveaux rôles des syndics et aides financière­s). (www.service-public.fr)

Du nouveau dans la copro

L’Anah propose une nouvelle aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétiqu­e des copropriét­és fragiles. Elle est attribuée au syndicat de copropriét­aires via deux subvention­s. La première (180 € par logement), concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage. La seconde est un apport financier qui peut atteindre 5 260 € par logement, quel que soit le statut de l’occupant. Pour l’obtention, la copropriét­é doit être éligible, et chaque copropriét­aire occupant ou bailleur pourra en bénéficier, pour leur quote-part. Seules conditions : la copropriét­é doit avoir été construite avant le 1e juin 2001, comporter au minimum 75% de lots occupés en résidence principale et être considérée comme fragile (étiquette énergétiqu­e entre D et G, conditions budgétaire­s). Ces appuis peuvent être demandés par dépôt de dossier auprès de l’Anah et la copropriét­é reçoit par acompte (dans la limite de 70% du montant de la subvention), le solde étant versé à achèvement des travaux. (www.anah.fr) * Syndicexpe­rt 2017

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