Poursuivie pour diffamation une élue seynoise relaxée
Sandra Torres, conseillère municipale d’opposition LR, a été jugée hier suite à une plainte du maire Marc Vuillemot. Le premier magistrat est condamné à verser les frais de justice
Les 22 et 26 mai 2016 sur le compte Facebook réservé à son activité d’élue de l’opposition (LR) de la commune de La Seyne, Sandra Torres poste deux statuts. Il est fait état dans ses propos – tenus en marge de l’annulation du permis de construire du crématorium par la cour administrative d’appel de Marseille –, d’« incompétence » de « manque de responsabilité». Et d’ajouter : « Les Seynois vont encore payer, une nouvelle fois la gestion hasardeuse de la municipalité de Monsieur Vuillemot...». Quelques jours plus tard, la conseillère municipale réitère ses critiques en évoquant notamment « un choix douteux». Des termes qui, selon Marc Vuillemot, le premier magistrat de la ville, porte atteinte à son honneur et à sa probité. Une citation directe visant la diffamation est engagée par le maire de La Seyne à l’encontre de Mme Torres. Une procédure qui a abouti hier à la comparution devant le tribunal correctionnel de la conseillère municipale d’opposition. Après un ensemble de nullités de procédure soulevé par Me Casanova, avocat de Sandra Torres, le tribunal a examiné le fond du dossier.
« Ces insinuations relèvent de la diffamation »
Premier à prendre la parole : Me Jean-David Marion, le conseil de M. Vuillemot. « Il ne peut être contesté que les propos tenus sur ce compte Facebook portent atteinte à la probité de Marc Vuillemot, maire de La Seyne, dans le cadre de la gestion de son mandat. Il est fait état de “petits arrangements entre amis” , de “marché acheté”» de “modification de PLU en faveur de l’adjudicataire”. Cela laisse supposer qu’il est corrompu et une telle insinuation relève de la diffamation ». Interrogée par Mme Lablanche, la présidente du tribunal, Mme Torres a indiqué avoir agi dans le cadre de son mandat d’élue d’opposition. « Il est question des nombreuses procédures et des décisions prises sur des délégations de service public qui n’ont pas abouti. Je mène une communication sur des dossiers importants engagés par la commune sur lesquels j’exprime un désaccord, comme je le fais lors des conseils municipaux ». Et de souligner : « Je n’ai pas fait appel – contrairement à Monsieur le maire – à l’aide juridictionnelle de la commune».
Le maire absent
Intervenant en défense de sa cliente, Me Casanova a égrené la liste des projets seynois mis à mal à la suite de procédures devant la juridiction administrative. « Alors oui, à ce stade-là, on peut parler d’incompétence, voire de malversations quand le tribunal administratif estime qu’une commission d’appel d’offres n’a examiné qu’une offre dans le dossier des Ateliers mécaniques et faite par une personne indéterminée ». L’avocat toulonnais a plaidé la relaxe. « Tout ce qu’elle a dit est vrai et il n’est pas question d’une attaque personnelle contre M. Vuillemot. On vise la municipalité. Il n’est pas seul et il y a ses équipes». Il a été déploré qu’un débat politique se termine devant un tribunal correctionnel. « Il nous y mène et il n’est même pas présent ! S’il est atteint dans son honneur, il aurait dû venir nous l’expliquer. Il pouvait en débattre los d’une joute verbale, avoir un droit de réponse. Non, il a préféré traîner Mme Torres devant le tribunal correctionnel de Toulon». Le tribunal a relaxé Mme Torres et a condamné le maire de La Seyne à verser 600 euros (frais de justice).