Des contrôles qui cachent la forêt

Logique ou pas, si c’est le préfet qui édicte les obligations de débroussaillement, ce sont les maires qui doivent les faire respecter. Une charge que les municipalités endossent avec plus ou moins de passion. Imposer d’importants frais à ses administrés n’est pas très populaire.

À Hyères, on ne prend pas la question à la légère. « L’ensemble des agents municipaux qui sont sur le terrain font remonter ce qui ne leur paraît pas conforme aux obligations et la mairie envoie immédiatement au propriétaire une lettre de mise en demeure », explique un fonctionnaire. « Ensuite, la police municipale passe pour vérifier que le débroussaillage a été réalisé. Si ce n’est pas le cas, elle rédige un constat et saisit le parquet. Le maire peut alors d’office faire réaliser les travaux.» Outre ce volet répressif, la mairie mise sur la sensibilisation des comités d’intérêt local (CIL) pour faire passer le message et note de bons échos en consentant qu’il reste du chemin à parcourir. Un peu plus loin, au Pradet, impossible de parler du risque feu de forêt sans évoquer l’incendie de la Colle Noire. Durant l’été 2005, le massif veillant sur la sortie de la rade était parti en fumée. Un traumatisme toujours puissant une décennie après. Du coup, la mairie et les Pradétans sont particulièrement sensibilisés. « Nous avons une politique volontariste, assure le service environnement de la mairie. Notre stratégie consiste à cibler toutes les habitations qui sont à l’interface entre la zone résidentielle et le massif forestier. » Concrètement, la ville garde à l’oeil une grosse centaine de maisons et multiplie les passages lors du printemps. Pour ça, elle mise sur l’uniforme vert des agents de l’Office national de forêts. « Plutôt que de mobiliser les policiers municipaux, nous avons décidé de passer une convention avec l’ONF pour organiser des journées de contrôle. »

Opérations ciblées

Outre le prestige de l’uniforme, la mairie bénéficie au passage des connaissances d’agents spécialisés, maîtrisant le détail des techniques de débroussaillage. « Accessoirement, les mairies qui, comme celle du Pradet, font le choix de déléguer ces contrôles, s’économisent le caractère forcément impopulaire des opérations de verbalisation », ajoute Vincent Chery, directeur adjoint de la Direction départementale des territoires et de la mer qui voit plutôt d’un bon oeil ce partenariat. Le Département se veut lui aussi vigilant. « En 2016, nous avons réalisé 305 contrôles de débroussaillement chez des particuliers et 42 en périphérie de campings. 60% des infractions relevées par la DDTM et l’ONF concernent ces obligations légales de débroussaillement. En 2016, c’est 245 contraventions .» Des chiffres qui traduisent des opérations ciblées plus qu’une course au volume. À défaut de pouvoir être partout et faire respecter à la lettre les obligations, les services ciblent donc les secteurs qui présentent des risques particuliers du fait de leur voisinage immédiat avec la forêt. Compte tenu de l’étendue des zones concernées par les OLD et du nombre d’agents disponible, l’administration reconnaît ses limites…

Insuffisance des élus locaux

« On ne peut pas considérer qu’à l’instant T, le niveau de débroussaillement soit satisfaisant, mais ce qui est important, c’est la trajectoire. Et elle s’améliore », philosophe le directeur adjoint de la DDTM. Dans un document d’information, la DDTM – qui avoue ne pas « avoir les moyens de se substituer aux communes » – estime que «la mobilisation des élus locaux» sur les sujets reste « nettement insuffisante ». Elle précise au passage que « l’inaction du maire est susceptible de caractériser une faute lourde de nature à engager la responsabilité du la commune. »