Une magistrate un peu particulière à l’intérieur du tribunal
Votre tribunal compte dans ses rangs Caroline Collomb, épouse de Gérard Collomb. Son mari était sénateur-maire de Lyon lorsqu’elle est arrivée dans la juridication en . Depuis quelques jours, il est ministre de l’Intérieur. Cette nouvelle situation est-elle compatible avec ses fonctions ? J’en ai parlé avec l’intéressée et le Conseil d’État. Aujourd’hui, Mme Collomb est un magistrat très apprécié. Elle est venue me voir pour examiner les modalités selon lesquelles elle pouvait rester sans difficulté. Nous avons convenu qu’elle siège dans une chambre à dominante fiscale et qu’il y a relativement peu de contentieux intéressant le ministère de l’Intérieur. S’il y en a, sur ces affaires, elle se retirera complément. Elle ne connaîtra donc pas de conflit d’intérêt. Ça ne pose aucun problème en revanche de juger du fiscal. Je précise par ailleurs qu’il n’y a aucun traitement de faveur, ni passe-droit. Elle sera soumise exactement à la même charge de travail que ses collègues.
Vous pensez donc qu’on peut faire un distinguo entre les intérêts du ministère de l’Intérieur et ceux de l’État d’une façon plus large ? L’État est une personne publique particulière. C’est une personne unique, mais les intérêts du ministère des Finances publiques n’ont rien à voir avec les intérêts du ministre de l’Intérieur dans des registres tels que le contentieux des étrangers ou la tutelle des collectivités locales. Ça ne présente pas, selon moi, de difficulté. Si le moindre doute se pose à moi, je saisirai le collège de déontologie. Pour l’instant, je n’en ai pas. D’autre part Mme Collomb va avoir avec moi, comme ses collègues, un entretien déontologique au cours duquel elle va faire une déclaration d’intérêts. À ce moment-là, on va mettre les choses noir sur blanc. Si Mme Collomb veut rester, elle reste. Si elle préfère partir pour convenances personnelles, elle le peut aussi. C’est à elle de choisir.
La présence au sein du tribunal de l’épouse du ministre de l’Intérieur engendre-t-elle la mise en place d’un dispositif de sécurité particulier ? Je ne suis pas au courant. En tout cas, ça ne perturbe pas la vie du tribunal.