Indépendance des procureurs : Bayrou n’exclut pas la voie référendaire

« Pour moi, il n’y aura aucune hésitation: si sur des textes essentiels, qui touchent à l’organisation de notre vie publique au point que la Constitution doit s’en occuper, s’il y a blocage, il faudra que les Français tranchent », a déclaré, hier, le garde des Sceaux au micro de Jean-Jacques Bourdin sur RMC/BFMTV. François Bayrou [photo AFP] a rappelé que le gouvernement n’entendait mener qu’un « seul débat constitutionnel », qui portera à la fois sur les mesures de moralisation de la vie publique annoncées la semaine dernière, et sur un sujet qui ressurgit à chaque scandale politico-financier : l’indépendance des magistrats « du parquet », c’est-à-dire les procureurs. Le système judiciaire français fait une distinction entre deux grands corps de magistrats : ceux du parquet ou « ministère public », qui poursuivent ; et ceux du « siège », qui jugent. « Le gouvernement et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devront s’entendre pour nommer les procureurs », a insisté François Bayrou. Jusqu’ici, le CSM, composé de magistrats et de personnalités extérieures, rend un avis seulement consultatif sur les nominations du parquet. Pour les magistrats du siège en revanche, un avis conforme est obligatoire: l’exécutif ne peut passer en force. « Cela fait huit ans qu’il n’y a pas eu une nomination contre l’avis du CSM », a rappelé François Bayrou, qui entend faire de cette bonne pratique une obligation constitutionnelle, comme le réclame par ailleurs la Cour européenne des droits de l’homme. Dans une tribune publiée, hier, sur le site internet de la Cour de cassation, le premier président de la plus haute juridiction française, Bertrand Louvel, appelle lui aussi l’exécutif à « mettre fin à la dépendance organique du ministère public à l’égard du gouvernement ».