Travailleur détaché mais pas sans responsabilité

Ce qui a changé ces dernières années est le renforcement des sanctions prévues dans le Code pénal, en répression du travail dissimulé. Quelques cas retentissants, comme le chantier du réacteur nucléaire de Flamanville, ont montré que les mauvaises pratiques n’étaient pas l’apanage de sociétés secondaires ou marginales (). Et que le recours au travail détaché avait besoin d’être mieux encadré.

Suspension d’activité

Le fondateur de Bâti Vigie égraine les textes de loi qui ont accentué la pression sur la concurrence déloyale. La loi Savary de juillet  a introduit la responsabilité du donneur d’ordre, en cas de

fraude par un prestataire, quant au recours aux travailleurs détachés. Puis la loi d’un certain Macron, un an plus tard, énonçait la possibilité de suspendre l’activité d’une entreprise fraudeuse – ce qui serait bien plus dissuasif que de la condamner à une amende hypothétiquement payée. Les pénalités financières encourues ont aussi été augmentées. Des mesures reprises et accentuées dans un dernier décret El-Khomri, promulgué le  mai , deux jours avant le second tour de la présidentielle.

1. En mars 2017, Bouygues TP a été condamné en appel à une amende, en plus de la responsabilité de sous-traitants dans l’emploi irrégulier de 460 salariés polonais et roumains.