Code du travail : la réforme sur les rails
Le projet de loi, permettant de le modifier par ordonnances, a été présenté hier avec pour but plus de flexibilité donnée à l’entreprise
Ce projet encadre les futures ordonnances, destinées, selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, à « donner un élan de confiance et de protection, pour oser développer des entreprises, créer des emplois, dans un climat positif, constructif ». La réforme du Code du travail, promesse phare d’Emmanuel Macron, est donc sur les rails. Le projet de loi, permettant de le modifier par ordonnances, a été présenté hier en Conseil des ministres, avec comme principal objectif d’accorder plus de flexibilité à l’entreprise. Modification des domaines de négociation réservés à la branche professionnelle et à l’entreprise, fusion des instances représentatives du personnel, barème obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif... la réforme couvre plusieurs engagements du candidat Macron.
Plus loin que la loi Travail
D’autres sujets sont sur la table, comme la rupture de contrat de travail, le licenciement économique ou le recours au contrat de chantier, un dispositif à mi-chemin entre le CDI et l’intérim, selon le projet rendu public par le ministère. Cette réforme va plus loin que la loi Travail, qui avait déclenché l’an dernier la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche. Entre-temps la donne a changé, a rappelé le Premier ministre Édouard Philippe en Conseil des ministres. Toutefois, l’exécutif a mis les formes, proposant aux organisations syndicales et patronales une série de concertations, qui vont se poursuivre tout l’été, parallèlement au parcours parlementaire du texte. Quant aux ordonnances, les partenaires sociaux en « auront la primeur », fin août, a assuré la ministre lors d’une conférence de presse. Elles doivent être adoptées en Conseil des ministres d’ici le 20 septembre.