Les transports médicaux dans le viseur de la Sécu
Face à l’augmentation significative des frais de déplacement des malades, la CPAM rappelle les règles d’usage aux professionnels : le transport doit être adapté à l’état de santé du patient
Le « trou de la Sécu » est devenu célèbre. Les frais liés au transport sanitaire des patients le sont un peu moins. Et pourtant, s’il est un poste de dépenses qui attire l’attention de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), c’est bien celui-là. La raison ? Les frais de transport sanitaire représentent non seulement des dépenses importantes, mais elles augmentent de façon significative.
Frais de transport de patients élevés
« Au niveau national, elles ont doublé en passant de 2,3 milliards d’euros en 2003 à plus de 4 milliards en 2014, constate Sylvain Hutin, directeur adjoint de la CPAM du Var. Le département connaît une situation un peu atypique puisque les montants remboursés augmentent plus vite (+ 5,5 % entre 2015 et 2016) qu’en Paca (+ 4,5 %) et qu’en France .» Les raisons ? Elles sont multiples. La population vieillissante ; un virage de la politique ambulatoire (hospitalisation à la journée) encouragé par l’Agence régionale de santé ; et un « recours, ajoute la CPAM, de plus en plus systématique aux transports les plus coûteux (ambulances et taxis conventionnés) ». Le département ne disposant pas d’un centre hospitalier universitaire (CHU), certains patients sont aussi tenus d’aller à Marseille ou à Nice (lire notre infographie). Plus de 80 000 Varois ont ainsi bénéficié, en 2016, d’un transport sanitaire (taxi, ambulance ou véhicule sanitaire léger). Ce qui a représenté une dépense de près de 88 000 euros, soit environ 1 000 euros par personne. Ce constat encourage la CPAM à renforcer sa campagne de sensibilisation auprès des professionnels de santé, des médecins libéraux, des établissements de soins et des transporteurs, sachant que les deux tiers des transports sanitaires incombent aux hôpitaux. Le but est de rappeler les règles de prise en charge (lire ci-dessous) et de promouvoir un recours au transport sanitaire adapté à l’état de santé du patient. « On dit toujours que la Sécurité sociale est le bien commun que l’on doit préserver. Bien sûr, il y a des droits, mais il convient aussi d’être vigilant dans la bonne application des règles », insiste le directeur adjoint de la CPAM.
« Le bon soin au meilleur coût »
« Le mode de transport va générer forcément des remboursements et des tarifs très différents. L’idée est de bien adapter le mode de transport à l’état de santé du patient dans un principe qui nous est cher et qui représente le bon soin au meilleur coût », ajoute Michèle Mazza, responsable des relations avec les professionnels de santé du Var. « On ne reprochera jamais à un prescripteur d’avoir eu recours à une ambulance pour un patient, rassure-t-elle. Mais dans certaines situations d’assurés, le taxi ou le VSL (véhicule sanitaire léger, Ndlr) aurait pu suffire. » Si les abus sont minimes, le rappel des règles d’usage s’impose. La CPAM ne s’exonère pas de contrôles auprès des assurés et des prescripteurs, mais aussi des facturations des transporteurs. Tout en refusant d’endosser la casquette du « gendarme » sauf en cas de fraudes, elle se place avant tout dans une démarche d’accompagnement des patients et des prescripteurs, dont les médecins libéraux.
Prise en charge par la CPAM uniquement en cas d’hospitalisation, d’affections de longue durée, d’accident du travail ou de maladies professionnelles.