Projet de loi antiterroriste : le Sénat entame un combat
Les sénateurs ont commencé, hier, l’examen de ce nouveau projet voulu par le gouvernement pour remplacer, le 1er novembre, le régime de l’état d’urgence
L’examen du texte est prévu jusqu’à aujourd’hui. Il sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale où il sera débattu en octobre. Le gouvernement souhaitant une adoption rapide, il a demandé la procédure accélérée, c’est-à-dire une seule lecture par chambre. Le Sénat s’est ainsi penché, hier, sur l’examen du nouveau projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement pour remplacer, le 1er novembre, le régime exceptionnel de l’état d’urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures. « Nous allons combattre le texte dans son ensemble », a annoncé le numéro un du PCF, le sénateur Pierre Laurent. « Le gouvernement dit qu’il faut sortir de l’état d’urgence mais, en vérité, il le rend pérenne en organisant la limitation des libertés publiques », a-t-il déclaré.
« État d’urgence, État policier ! »
Plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l’Homme ou le syndicat de la magistrature (SM), ont appelé les parlementaires « à ne pas se laisser abuser par l’idée que la France va sortir d’un régime d’exception, alors même qu’il s’agit de l’inscrire dans le marbre de la loi permanente ». Une centaine de manifestants ont défilé, hier après-midi, dans Paris jusqu’au Sénat, à l’appel de plusieurs associations et syndicats, dont Droits devant, le DAL, le MRAP, le SM ou l’Union syndicale solidaire, aux cris de : « État d’urgence, État policier ! Nous ne lâcherons rien de nos libertés », a constaté un journaliste. Le défenseur des droits Jacques Toubon, la juriste Mireille Delmas-Marty et le commissaire européen aux droits de l’homme Nils Muiznieks se sont également inquiétés de ce projet.
« Des mesures qui nous semblent essentielles »
La menace terroriste « est là, toujours prégnante », a indiqué à l’ouverture des débats le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. « Nous voulons sortir de l’état d’urgence, mais nous ne pouvons le faire sans adapter notre dispositif de lutte contre le terrorisme », a-t-il expliqué. « Il nous reste encore à prendre des mesures qui nous semblent essentielles », a-t-il ajouté. Il a aussi évoqué la « volonté constante » du gouvernement « de concilier efficacité de la lutte antiterroriste et préservations des libertés individuelles ». Pour le rapporteur, l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier (UC), « ce texte ne fait pas entrer l’état d’urgence dans le droit commun ». « La création de périmètres de protection, la fermeture de lieux de culte, l’obligation de résider dans une commune, les visites domiciliaires, sont des mesures de police administrative qui viennent parfaire un droit du terrorisme à la fois pénal et administratif », a-t-il souligné.