Marineland : le Conseil d’Etat suspend partiellement l’arrêté sur les dauphins
Le Conseil d’État a suspendu partiellement hier soir l’arrêté du ministère de l’Environnement devant modifier, à partir de novembre, les conditions de détention des cétacés dans les trois delphiniums français : Marineland d’Antibes (Alpes-Maritimes), Cité Marine de Port-Saint-Père (Loire-Atlantique) et parc Astérix (Oise). Deux points principaux étaient contestés par les responsables des parcs : la fin d’utilisation du chlore pour le nettoyage des bassins et l’interdiction de reproductions des dauphins. C’est la partie de l’arrêté concernant l’interdiction d’utilisation des produits chlorés qui est suspendue, le juge de référés estimant que le délai de mise aux normes apparaît trop bref. Il note ainsi que « la quasi-totalité des parcs aquatiques dans le monde détenant des cétacés en captivité utilise actuellement le chlore pour la désinfection des bassins dans lesquels ceux-ci sont hébergés, que le remplacement du chlore par d’autres substances ou procédés pour le traitement de l’intégralité de l’eau de ces bassins implique la réalisation de travaux importants, compte tenu de la différence de mode d’action entre ces derniers et le chlore, et que l’interruption de l’utilisation du chlore doit être entourée de nombreuses précautions afin d’éviter une prolifération bactérienne de nature à nuire à la santé des animaux ».
Attente de décision sur le fond
En revanche, les magistrats de la haute juridiction administrative estiment qu’il n’y a pas urgence à suspendre la partie de l’arrêté concernant l’interdiction de reproduction des cétacés, un examen de fond tendant à l’annulation pure et simple de l’arrêté étant susceptible d’intervenir ans les prochains mois. « Les éléments produits par les parties ne font pas état de ce que l’administration d’une telle contraception aurait des conséquences négatives sur la santé ou le bien-être des cétacés », précise le juge des référés. Concrètement, cela signifie que les dispositions litigieuses de l’article 9 de l’arrêté du 3 mai 2017 portant sur le chlore ne pourront être appliquées jusqu’à ce que le Conseil d’État se soit prononcé au fond sur leur légalité.