Michel Mercier renonce au Conseil constitutionnel
Rattrapé par la polémique sur l’emploi de ses filles comme assistantes parlementaires au Sénat, Michel Mercier a renoncé hier à siéger au Conseil constitutionnel, dans un nouvel épisode du feuilleton sur les emplois familiaux des élus. Proposé fin juillet pour intégrer le Conseil par le président du Sénat, l’ancien garde des Sceaux fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte le 2 août par le Parquet national financier (PNF) après des révélations du Canard enchaîné sur les conditions d’emploi de
ses filles. «Alors que ma nomination n’est pas définitive, et dans les conditions créées par l’ouverture de cette enquête, je considère aujourd’hui que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel », affirme le sénateur MoDem du Rhône dans un communiqué. «J’ai donc choisi de renoncer à cette nomination et de conserver mes mandats électifs. » La nomination de ce proche de François Bayrou, choisi par Gérard Larcher en remplacement de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, avait été publiée jeudi dernier au Journal officiel ,au lendemain de sa validation par la commission des lois du Sénat.
Soupçons d’emploi fictif
L’enquête préliminaire du PNF vise un éventuel « détournement de fonds publics ». Elle porte « sur le contrat de travail de l’une de mes filles, assistante auprès de moi à mi-temps d’août 2012 à avril 2014». Selon Le Canard enchaîné, Delphine Mercier habitait alors Londres, alors que son lieu de travail était Paris. Michel Mercier avait dans un premier temps multiplié les justifications, rejetant toute «intention frauduleuse », et annoncé qu’il remettrait les travaux réalisés par sa fille au Sénat « afin de démontrer l’effectivité de l’emploi ». Dans une mise au point, le Conseil constitutionnel avait rappelé vendredi dernier qu’il appartenait à l’institution «d’apprécier si l’un de ses membres a manqué à ses obligations ». « Sans préjuger des résultats de l’enquête », le Conseil soulignait qu’il pouvait «le cas échéant», « constater la démission d’office de l’un de ses membres ». Selon Le Canard enchaîné d’aujourd’hui, l’Élysée avait en outre décidé « de retarder la prestation de serment » du sénateur du Rhône devant le chef de l’État, renvoyant « à la rentrée » cette formalité obligatoire pour devenir membre à part entière du Conseil constitutionnel. Hier, l’Élysée n’a pas souhaité faire de commentaire sur ce point.