La plateforme admission post-bac critiquée par la Cnil
La Commission nationale informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure, hier, le ministère de l’Enseignement supérieur de revoir cette procédure vilipendée
La plateforme admission postbac (APB) qui décide de l’orientation des bacheliers, a reçu, jeudi, un carton rouge de la Commission nationale informatique et des libertés, avec une mise en demeure adressée au ministère de l’Enseignement supérieur de résoudre « plusieurs manquements ». Géré par un algorithme, cette plateforme étudie les voeux d’orientation des centaines de milliers d’élèves de terminale pour ensuite décider de leur affectation dans le supérieur. Déjà critiqué, le système a patiné dès le 8 juin et ne s’est pas arrangé au fil des procédures complémentaires cet été.
bacheliers sur le carreau
Avec la fermeture des serveurs, mercredi, ce sont 3 729 bacheliers qui se sont retrouvés sur le carreau, recalés par APB. Sans aucune place à l’université ni dans les filières post-bac, déclenchant inquiétudes et protestations des lycéens et de leurs parents. Début septembre, la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidale, ancienne présidente de l’université de Nice - Sophia Antipolis, avait d’ailleurs critiqué ce système en annonçant son intention de le réformer profondément. À la suite d’une plainte déposée en 2016 par l’association Droit des lycéens, la Cnil s’est penchée sur ce sujet pour lister « plusieurs manquements ». En cause, le manque d’informations sur le traitement des données comme sur le mode de fonctionnement de cet algorithme. Si elle ne « remet pas en cause le principe même de l’utilisation des algorithmes dans la prise de décision », la Commission rappelle que cet usage « ne pouvait exclure toute intervention humaine et devait s’accompagner d’une information transparente des personnes ».
L’absence de transparence
Et c’est bien là le problème pointé par la Cnil : l’absence de transparence dans les affectations décidées par APB. Et de rappeler que la loi interdit qu’une «décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne [puisse] être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l’intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité ». Tout cela est donc à réformer. Avec pour le ministère de l’Enseignement une mise en demeure de se mettre en conformité avec la loi, dans un délai de trois mois, même s’il ne risque pas de sanction. La Cnil précise en effet qu’« aucune suite ne sera donnée à cette procédure si le ministère se conforme à la loi dans le délai imparti ».