Pro­jet de port : les li­tiges re­font sur­face

Il n’est pas construit, mais fait tou­jours au­tant par­ler. Et la ma­jo­ri­té a dû, hier en con­seil mu­ni­ci­pal, se jus­ti­fier sur les conten­tieux avec les dé­lé­ga­taires char­gés de réa­li­ser le nou­veau port

Var-Matin (Grand Toulon) - - La Seyne - M. G. mguillon@ni­ce­ma­tin.fr

C’est un serpent de mer, vieux de plus dix ans, qui a ani­mé hier la séance du con­seil mu­ni­ci­pal. A l’ordre du jour, une dé­ci­sion mo­di­fi­ca­tive du bud­get de la Ville dont l’ob­jet était, entre autres, d’an­ti­ci­per des tra­vaux sur des bâ­ti­ments com­mu­naux, de réa­li­ser quelques ac­qui­si­tions et… de pro­vi­sion­ner 1,26 mil­lion d’eu­ros dans le cadre du conten­tieux avec Ca­ri Al­ta­réa. Pour mé­moire, il s’agit du grou­pe­ment d’en­tre­prises à qui, en 2007, la ma­jo­ri­té mu­ni­ci­pale, di­ri­gée alors par Ar­thur Paecht, avait at­tri­bué la dé­lé­ga­tion de ser­vice pu­blic (DSP) pour la réa­li­sa­tion du nou­veau port de plai­sance. Trois ans plus tard, l’équipe de Marc Vuille­mot, consta­tant que les tra­vaux n’avaient tou­jours pas dé­bu­té, dé­ci­dait de ré­si­lier la DSP pour cher­cher un nou­veau dé­lé­ga­taire. L’af­faire est donc al­lée de­vant la jus­tice, Ca­ri contes­tant la ré­si­lia­tion du contrat et de­man­dant des dom­mages et in­té­rêts. « Une af­faire dont le dé­noue­ment est at­ten­du pour 2018 », a pré­ci­sé hier Marc Vuille­mot… au mo­ment du vote sur la re­va­lo­ri­sa­tion de la pro­vi­sion du conten­tieux.

« Ce­la ne de­vait pas coû­ter un eu­ro aux Sey­nois »

Dans la fou­lée, c’est San­dra Tor­rès qui a ou­vert le feu: «Lorsque vous avez cas­sé la DSP, vous di­siez que toutes les dis­po­si­tions étaient prises pour que ce­la ne coûte pas un eu­ro aux Sey­nois. Et là, nous de­vons pro­vi­sion­ner plus d’un mil­lion alors qu’il y a dé­jà des dif­fi­cul­tés éco­no­miques pour gé­rer la ville. Et puis il y au­ra en­suite le li­tige avec Si­fa, la deuxième en­tre­prise que vous avez dé­si­gnée pour réa­li­ser le port, et qui ré­clame 14 mil­lions. Vous n’avez peut-être pas as­sez me­su­ré le risque (...) Et nous n’avons tou­jours pas le nou­veau port… ». Jean-Pierre Co­lin a abon­dé dans le même sens : « Ces af­faires de DSP ont été ra­tées car mal pré­pa­rées, mal né­go­ciées avec les en­tre­prises. Et elles sont un gros boulet pour les fi­nances mu­ni­ci­pales. Or à plu­sieurs re­prises, je vous ai sug­gé­ré de tra­vailler avec des spé­cia­listes aguer­ris aux mar­chés pu­blics com­pli­qués. J’ai bien peur qu’il ne soit trop tard et que vous soyez res­pon­sable d’une ca­tas­trophe fi­nan­cière pour la com­mune ». Marc Vuille­mot a ten­té de cal­mer le jeu, ex­pli­quant que « cette pro­vi­sion n’a au­cune in­ci­dence bud­gé­taire puis­qu’il s’agit d’un trans­fert de cré­dits d’in­ves­tis­se­ment vers des cré­dits de fonc­tion­ne­ment. Sur le fond, je vous rap­pelle que le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Tou­lon a va­li­dé la ré­si­lia­tion de la DSP avec Ca­ri. Et l’ap­pel ne l’a pas in­va­li­dé. Et ce, parce qu’il a été consta­té que nous sommes al­lés au bout de ce que la Ville pou­vait faire pour que Ca­ri dé­marre les tra­vaux. Mais au fi­nal, nous avons sans doute payé une vision di­ver­gente entre les en­tre­prises as­so­ciées dans le grou­pe­ment. Tou­jours est-il qu’il reste à rem­bour­ser les frais en­ga­gés (presque 3 mil­lions) et qu’il n’y a pas lieu de por­ter un ju­ge­ment sur les res­pon­sa­bi­li­tés des uns et des autres».

« L’op­po­si­tion vous avait aler­tés »

Ex­pli­ca­tion in­suf­fi­sante pour JeanPierre Co­lin : « S’agis­sant de dos­siers comme ce­lui-ci, il faut avoir une cul­ture éco­no­mique pour faire face à des en­tre­prises mal in­ten­tion­nées et ha­bi­tuées aux li­tiges. Par exemple, il faut com­prendre que, dans le cas du deuxième ap­pel d’offres, l’en­tre­prise ne cher­chait qu’à avoir une au­to­ri­sa­tion pour la re­vendre. Faute d’avoir été hy­per vi­gi­lants, les Sey­nois se sont fait avoir par deux fois ». Claude As­tore, ad­joint au maire a alors es­ti­mé qu’il « n’est pas pos­sible de nous faire un pro­cès d’in­ten­tion alors que nous avions choi­si le grou­pe­ment le plus co­hé­rent; per­sonne n’ima­gi­nait que le dé­lé­ga­taire pen­sait qu’il pou­vait com­mer­cia­li­ser la DSP». Certes, a re­pris San­dra Tor­rès, « mais à l’époque, l’op­po­si­tion avait re­le­vé des ir­ré­gu­la­ri­tés et vous avait aler­té ». Ce qu’a confir­mé Jo Min­ni­ti : «Lorsque Si­fa a été choi­sie, nous vous avons mis en garde car cette so­cié­té n’avait construit que des ports à sec, ce qui n’a rien à voir avec un port en mer. Et il suf­fi­sait de voir sur In­ter­net qu’elle n’avait pas de sa­la­rié, pas de chiffre d’af­faires, et qu’elle ne pu­bliait pas ses bi­lans. Son seul but était d’ob­te­nir le mar­ché pour le re­vendre. Donc si vous aviez écou­té votre op­po­si­tion, le port se­rait en construc­tion au­jourd’hui ». En conclu­sion de ce dé­bat, Marc Vuille­mot de­vait ré­pé­ter que «les com­mis­sions d’ap­pel d’offres char­gées d’exa­mi­ner les can­di­da­tures avaient choi­si les meilleurs dos­siers, ceux qui étaient mon­tés ré­gle­men­tai­re­ment. Les élus ont donc fait leur tra­vail, ac­com­pa­gnés par des spé­cia­listes et en pré­sence d’un re­pré­sen­tant de l’État. Après, les cir­cons­tances ont fait que… »

(Pho­tos Frank Mul­ler)

Les élus d’op­po­si­tion, dont Jean-Pierre Co­lin (UDI) et Na­tha­lie Bi­cais (LR), ont de­man­dé des comptes au maire, hier en con­seil mu­ni­ci­pal, sur les consé­quences bud­gé­taires des conten­tieux en cours avec les en­tre­prises char­gées de la construc­tion du port.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.